Conseil des ministres © Cédric VALAX
Le conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel Tuihani.
La Vice-Présidence de la Polynésie Française
La rémunération des mandataires judiciaires de la commission de surendettement
La rémunération des mandataires judiciaires à propos de la commission de surendettement a été le premier point présenté par Monsieur le Vice-Président. En effet, si des dispositions avaient été créées par la loi de pays 2012-8, la question de la rémunération n’avait jamais été traitée ni actée. C’est désormais chose faite, avec l’application des mêmes dispositions que celles appliquées en métropole sur le sujet.
L’élaboration d’un budget primitif pour l’année 2014
Les travaux préparatoires pour l’élaboration d’un budget primitif pour l’année 2014 ont débuté. En effet, compte tenu des obligations du calendrier, celui ci devra être préparé rapidement afin de pouvoir être présenté en conseil des Ministres au début du mois de Novembre. La date limite de dépôt est elle fixée par la loi organique au 15 Novembre de cette année. Cette phase préparatoire a débuté par l’élaboration d’un calendrier.
Bilan de la situation du régime de solidarité de la Polynésie Française
Le gouvernement a fait le point sur la situation du régime de solidarité de la Polynésie française. A la date la fin du mois de mars de l’année 2013, 74538 personnes étaient ressortissantes de ce régime (contre 71606 à la fin de l’année 2013). L’augmentation des ressortissants au sein de ce régime pris en charge par la PSG de 2005 à fin mars 2013 est de l’ordre de 54,3%. Ils étaient très exactement 48309 à en bénéficier en 2005. Monsieur le Ministre a également rappelé que le nombre de cotisants était aujourd’hui inférieur au nombre de personnes affiliées au régime de solidarité de la Polynésie française.
Le plan de redressement et les relations entre l’État et le Pays
Il a également au cours de ce conseil des Ministres des discussions entre l’Etat et le pays concernant le plan de redressement de la Polynésie française. Le Président Monsieur Gaston Flosse sera Vendredi 31 Mai à partir de 9h à une rencontre avec Monsieur le Haut-Commissaire afin de poursuivre les discussions sur le sujet. Le Vice-Président a présenté la situation des partenariats financiers conclus entre l’Etat et le pays, dans le cadre du contrat de projet notamment et du troisième instrument financier. La signature de la convention concernant ce dernier a été signée aujourd’hui pour un montant de 5 milliards de Fcfp qui seront destinés au financement d’infrastructures routières, maritimes, aéroportuaires et de défense contre les eaux.
Le prix des hydrocarbures
Enfin, il a été décidé en conseil des Ministres ce jour de maintenir le prix des hydrocarbures à celui en vigueur aujourd’hui.
Le Ministère de la Santé
Dénonciation de la Convention signée avec l’Université d’Auckland
Une convention signée entre le Pays et l’Université d’Auckland par l’ancien gouvernement prévoyait l’octroi d’une subvention à trois étudiants polynésiens afin qu’ils puissent poursuivre des études de médecine en Nouvelle-Zélande. Le montant total de subvention, pris en charge en totalité par la collectivité, est de 186 millions de fcpf. Compte tenu de l’importance de ce montant et de la non-reconnaissance des diplômes néo-zélandais dans le système éducatif français, le nouveau gouvernement a décidé de dénoncer cette convention, information qui sera remontée au partenaire néo-zélandais.
La maîtrise des épidémies de dengue et de chikungunya
Madame la Ministre de la santé a fait un point sur la situation des épidémies de dengue et de chikungunya constatées en Nouvelle Calédonie. Le Ministre et la Direction de la santé veilleront à ce que l’épidémie ne se propage pas et à ce que tous les moyens soient mis en œuvre afin qu’elle soit efficacement maîtrisée.
Le budget du centre hospitalier de la Polynésie française
Un point a été fait sur la situation extrêmement préoccupante du budget annuel du centre hospitalier de Taaone (fixé à 20 milliards pour 2013). En effet celui ci est financé par les trois régimes gérés par la PSG (salarié, non salarié, régime de solidarité). Malheureusement, compte tenu de la situation actuelle du RSPF, la Caisse de Prévoyance Sociale n’est plus en mesure de fournir au budget du centre hospitalier cette partie des financements prévus.
Le Ministère de l’Éducation
Le maintien des CETAD
Monsieur le Ministre présenté en conseil des Ministres la situation des CETAD en Polynésie française, à savoir l’existence aujourd’hui de 13 CETAD et de 6 structures de lycée professionnel (contre 14 CETAD auparavant). Compte tenu de la fermeture de l’un d’entre eux l’année dernière, le gouvernement s’est engagé à défendre le maintien des CETAD. L’intérêt des formations dispensées ainsi que l’existence de passerelles entre celles-ciet un enseignement général ont été mises en avant ; ils permettent d’aboutir à un niveau de qualification que le gouvernement désire privilégier. C’est pour cela qu’il s’est engagé à défendre ces structures et à tenter de former des partenariats avec l’Etat afin qu’il accompagne le pays dans le développement de nouvelles filières.
Mission d’assistance et de pilotage du système éducatif
Il a également présenté une mission d’assistance de pilotage du système éducatif du 1er et 2ème degré. C’est la deuxième mission de ce genre, la première ayant été effectuée en 2007 par Monsieur Pascal Jardin. Elle a démarré le 28 Mai et se terminera le 8 Juin. Elle permettra la mise en place des réformes et des mesures nécessaires à l’amélioration du système éducatif polynésien. Le gouvernement a ainsi rappelé son désir de poursuivre une logique de partenariat entre l’Etat et le Pays dans le domaine de l’éducation.
Le Ministère de l’Équipement
Déviation de la route territoriale à Bora Bora
Le dossier de la déviation de la route territoriale à l’endroit de l’hôtel Bora Bora a lui aussi été évoqué. Son coût a été estimé à 250 millions cfp, et l’investissement est suspendu à l’accord ferme du propriétaire de l’hôtel à reprendre le projet de cet hôtel. Un rapport sera établi en concertation avec le Ministre du tourisme afin de présenter à la fois le projet de rectification de la route et également l’aménagement de projet à vocation touristique.
Le Ministère de la Solidarité
Projet de délibération instituant « te Tauturu Utuafare »
Ce projet, présenté par le Président du gouvernement est relatif à un projet de délibération instaurant le secours à la famille « te Tauturu Utuafare » contre la pauvreté et pour l’aide à l’emploi. Il serait attribué par la direction des Affaires sociales aux familles (en couples ou monoparentales) en très grande difficulté élevant leurs enfants âgés de moins de 16 ans. Cette aide permettrait aux familles de moins de quatre personnes de percevoir une indemnité mensuelle de 35000 fcfp et de 50000 fcfp pour les familles de plus de quatre personnes. La délibération présentée a pour but de réorienter les fonds non utilisés de l’ancien dispositif mis en place par le précédent gouvernement (10 890 000 cfp consommés fin Mars 2013 sur un budget alloué de 900 millions cfp), afin de répondre très rapidement aux situations de détresse auxquelles de nombreuses familles doivent faire face et ce avant de pouvoir les accompagner vers un retour à l’emploi. Ce secours pourrait être mis en œuvre dès la semaine prochaine pour une période de 7 mois.
Les différentes nominations du conseil des Ministres de ce jour :
Sont nommés en qualité de chef de service :
Au service des moyens généraux : M. Jean-Claude TANG
Au service d’assistance et de sécurité : M. Michel FARAIRE
A la direction de l’environnement : M. Gabriel SAO CHAN CHEONG
Sont nommés en qualité de chef de service par intérim :
Au service du Protocole de la Présidence : Melle Raina TAPUTUARAI
A l’agence de règlementation du numérique : M. Gilbert LAI WOA
D’après communiqué de la présidence