Présidence © Cédric VALAX
Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi à la présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une présentation lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement Marcel Tuihani en présence également du Vice-président, Nuihau Laurey, et du ministre de l’Éducation, Michel Leboucher.
PGA de la commune de Arue
Le Conseil des ministres a évoqué le cas du PGA (Plan général d’aménagement) de la commune de Arue. Initié en fait dès l’année 2010, celui-ci n’a jusqu’à présent pas encore abouti. Sur sollicitation du maire de la commune, la réalisation de ce plan général d’aménagement, important pour le développement de cette municipalité de la côte Est de Tahiti, va prochainement être finalisée.
Modifications concernant « Tahiti Nui aménagement et développement »
L’établissement d’aménagement et de construction (EAC) a dernièrement été renommé « Tahiti Nui Aménagement et Développement » (TNAD). La tutelle de cet établissement est transférée du Ministère de l’Equipement au Ministère du Tourisme, lequel est également en charge de l’Aménagement du territoire. Au vu des missions de cet établissement public industriel et commercial (EPIC), il a également été décidé de sensiblement modifier la composition du Conseil d’administration de cette structure. Au sein du CA de Tahiti Nui aménagement et développement, la Ministre en charge de la Santé, Béatrice CHANSIN, est ainsi désormais remplacée par le Ministre en charge des Affaires foncières, Marcel TUIHANI.
Affectation des dividendes de l’OPT au budget du Pays
Un arrêté affectant les dividendes de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT) au budget du Pays a été pris en Conseil des ministres. En sa séance du 16 août dernier, le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a émis un avis favorable à une demande en ce sens émanant de la Présidence de la Polynésie française. Le versement de ces dividendes, soit au total 4 milliards Fcfp pour l’exercice 2013, s’effectuera selon les modalités suivantes :
– 1 570 000 Fcfp au titre d’un 2ème acompte sur dividendes de l’exercice 2012
– 2 430 000 Fcfp au titre d’un acompte sur dividendes du résultat du 1er semestre de l’exercice 2013
Formation de coordonnateur SPS : agrément d’un organisme de formation
Le code du travail de Polynésie française stipule qu’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de de la santé (SPS), agréé, doit être désigné dans tous chantiers de bâtiments et de génie civil répondant à certains critères de taille, de durée ou de montant. Sur proposition du ministère de la Santé et du Travail, un arrêté portant sur l’agrément de l’organisme de formation dirigé par Mme Béatrice BORGA, épouse MARTIN, a été pris en Conseil des ministres. La formation qu’elle dispensera sera complétée par l’intervention de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et par la CRAMIF (Caisse régionale d’assurance maladie d’île de France), organismes conventionnés avec la Caisse de Prévoyance Sociale.
Réaménagement agricole du plateau de Taravao
Le ministre de l’Agriculture, Thomas MOUTAME, a présenté une communication concernant le réaménagement agricole du plateau de Taravao. Pour augmenter la production agricole de la Polynésie française et substituer progressivement les importations par la production locale, de nouvelles surfaces doivent être exploitées. Cette politique passe notamment par la mise à disposition, au bénéfice des agriculteurs, de parcelles agricoles aménagées sur terres domaniales. Il est ainsi envisagé d’aménager un nouveau lotissement maraîcher sur le plateau de Taravao sur le site actuellement occupé par les pâturages de la station d’élevage de bovins du SDR (Service du développement rural).
En libérant cette vaste surface agricole consacrée actuellement aux pâturages, cela permettrait d’installer, au cours de l’année 2014, une quarantaine d’agriculteurs sur de nouvelles parcelles maraîchères. Une attention particulière devrait être apportée également à l’intégration paysagère de ce nouvel aménagement afin de préserver la dimension touristique de ce plateau. Concernant la station d’élevage, celle-ci, dont le cheptel serait redimensionné de 40 à 20 animaux, suite à la mise en réforme prochaine d’une vingtaine de bêtes, devra être transférée vers le domaine d’Opunohu, à Moorea.
Plan de départs volontaires dans la Fonction publique territoriale
Le vice-président Nuihau Laurey a présentéun projet de loi de pays qui a été évoqué ce matin en Conseil des Ministres. Celui-ci est très important puisqu’il concerne le plan de départs volontaires des agents de la fonction publique. Il s’agit du deuxième axe du plan de redressement des finances publiques – la réduction des dépenses publiques – après la réforme fiscale. Parmi les dispositions essentielles de ce plan de départs volontaires, la modification principale est le montant de la prime de départ puisque celle-ci va passer de 15 mois – ce qui était proposé l’an dernier – à 20 mois de salaire brut. Les agents directement concernés par ce plan ne sont pas ceux pouvant prétendre prochainement à la retraite, puisque cela équivaudrait à déplacer le problème, mais bien des agents qui feront le choix, par exemple, de se lancer dans le secteur privé ou d’autres activités. Les agents de classes C et D sont principalement concernés puisqu’il existe un sureffectif de ces catégories dites d’exécution.
Une circulaire sera adressée dès demain dans les différents services, et les agents auront un mois pour notifier leur intérêt pour le dispositif. Ces premières réponses permettront de préciser les premières évaluations – de 600 à 800 personnes – quant au nombre d’agents susceptibles d’être intéressés par ce dispositif sur les deux prochains exercices. Ce dispositif va permettre de réaliser une économie d’environ 4 milliards Fcfp sur une année pleine.
Le Vice-Président a rappelé que ce projet faisait partie des dossiers inclus dans les négociations en cours avec l’Etat sur le Pacte de croissance qui doit être signé avant la fin de l’année. La Polynésie française demande en effet la participation de l’Etat à hauteur de 50% pour le financement de ce plan de départ volontaire. Les agents concernés devront avoir au minimum 5 années d’activité dans la fonction publique territoriale. Le texte sera soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique, puis au Conseil économique, social et culturel, avant d’être examiné à l’Assemblée de Polynésie française, et ce pour une application sur deux années, en 2014 et 2015.
Mini Jeux à Wallis et Futuna
Du 1er au 13 septembre prochains, une délégation d’athlètes représentera la Polynésie française aux prochains Mini Jeux du Pacifique qui se dérouleront à Wallis. Au total, 79 personnes composeront la délégation, soit 62 athlètes répartis dans sept disciplines et 17 officiels d’encadrement et présidents de fédération. L’intégralité de la délégation doit quitter la Polynésie française ce mercredi et sera de retour le 13 septembre prochain. L’objectif affiché du COPF (Comité olympique de Polynésie française) est de remporter ces Mini Jeux – ce qui serait une première pour la Polynésie française – notamment grâce au va’a et au tae kwon do. Les autres disciplines dans lesquels des sportifs polynésiens sont engagés sont le volley-ballféminin, le beach-volleymasculin et féminin et l’haltérophilie (féminin).
Le budget initial de 68 millions Fcfp – pour une délégation de 137 personnes à l’origine – a été revu à la baisse. Le déplacement de l’ensemble de la délégation sera ainsi de 35 millions Fcfp. Dans cette même logique, il est prévu que l’ensemble de la délégation reste quinze jours à Wallis et ce fin d’éviter des frais de transport aérien supplémentaires. En marge de ces Mini Jeux, une réunion des ministres des Sports des pays membres du “Pacific Games Council” est prévue sur place. Le ministre de l’Education et des Sports sera représenté par l’un de ses conseillers techniques.