Dauphin Domingo, maire délégué de Tiarei et ex-tavana de Hitiaa o Te Ra, à la sortie du tribunal, ce mardi. ©C.R.
Les deux élus ont vu leurs comptes de campagne des municipales invalidés, décision qu’ils contestaient devant le tribunal administratif ce matin. Le rapporteur public a conclu à la confirmation de cette invalidation, mais pas avec les mêmes conséquences. L’ex-tavana de Hitiaa o Te Ra pourrait perdre son siège municipal, quand le maire de Moorea devrait le garder. Décision finale le 11 mai.
Dauphin Domingo, est certes passé à côté de l’écharpe de maire lors des dernières municipales, en juin 2020, mais il a tout de même été réélu conseiller municipal à Hitiaa o Te Ra en juin dernier. Et il a même obtenu, au terme d’une bataille administrative, le siège de maire délégué. Mais l’ex-tavana, de retour devant le tribunal administratif ce matin, pourrait perdre temporairement l’un et l’autre. Car la commission nationale des comptes de campagne avait invalidé son dossier début mars. Pas pour des frais exorbitants ou injustifiés, mais pour des questions de délai : Dauphin Domingo avait tardé à déposé ses comptes qui ont donc tout bonnement été rejetés.
Présent au tribunal, ce matin, l’élu Tapura a répété ses arguments : ses comptes ont été visés par un expert seulement 4 jours avant la date butoir du 11 septembre, déposés à la poste de Faa’a le 8 septembre. Le colis a donc « été envoyé avant la date », insiste-t-il. Sauf que les données de suivi de Fare Rata ne donnent pas la même chronologie et que le rapporteur public estime que les « preuves » apportées par l’ex-tavana ne remettent pas en cause ce dépôt hors-délai. Elle conclut à la confirmation de l’invalidation des comptes et surtout estime que l’élu a « méconnu de manière délibérée » les règles électorales. Et demande donc au tribunal de condamner Dauphin Domingo à trois mois d’inéligibilité. Ce qui pourrait lui coûter son siège au conseil municipal de Hitiaa, au profit du suivant sur la liste, Émile Paofai.
Le tribunal doit rendre sa décision le 11 mai. L’ex-tavana, lui, parle déjà d’une décision « injuste » :
| Evans Haumani plaide « l’inexpérience »
Autres comptes de campagne, autre décision de rejet de la commission nationale. Evans Haumani, qui a été réélu maire à Moorea lors du second tour des municipales, avait pour sa part déposé son dossier à temps. Mais certaines dépenses – correspondant à environ 11% du total de son budget de campagne – ont été invalidées. Et pour cause : le tavana les a payées directement de sa poche, sans passer par un mandataire judiciaire comme l’exige la loi. Achat de drapeaux, paiement d’un bateau pour Maiao… Des frais qui ont dû être payés « en urgence » et alors que le mandataire n’était pas joignable, justifie Me Dominique Bourion. 150 000 francs au total, qui ne justifient pour l’avocat du tavana ni inéligibilité, ni même rejet des comptes. « La bonne foi d’Evans Haumani est patente dans ce dossier », insiste-t-il, pointant vers le « ratio très faible » de dépenses rejetées et « l’inexpérience » de son client en la matière. Evans Haumani est pourtant maire depuis 2014. « Mais en 2014, il pouvait compter sur le Taohera’a pour s’occuper de la gestion des finances de campagne, précise l’avocat. C’était la première fois qu’il se présentait à une élection sans avoir un parti derrière lui, qu’il devait appliquer ces règles par lui-même ». Le rapporteur public conclut lui aussi à une maladresse plus qu’à une fraude. Pas d’inéligibilité, donc, mais le magistrat demande tout de même au tribunal de confirmer le rejet des comptes de campagne. Et donc de priver Evans Haumani de tout remboursement sur les quelques 1,2 millions de francs dépensés en 2020. Décision attendue, là encore, pour le 11 mai. |