Concurrence : Gille Yau rejette le projet de loi © Cédric VALAX
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session budgétaire jeudi à 9h.
Parmi les rapports susceptibles d’être examinés celui relatif à un projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence.
Ce projet de loi du pays fixe le droit de la concurrence et n’encadre les pratiques commerciales qu’avec des règles «minimales» qui portent sur la facturation, le prix minimum imposé, la revente à perte, le refus de vente, la discrimination par les prix et la subordination de vente.
C’est en tout cas ce qu’indique l’Assemblée dans son communiqué annonçant l’ordre du jour. Mais si pour la Fédération générale du commerce, une loi encadrant la concurrence est indispensable, il est impensable de laisser passer ce texte en l’état.
Un texte qui, pour la FGC, se résume à un copier/coller des textes métropolitains sans prendre en charge les spécificités du marché polynésien.
Les explications de Gilles Yau, président de la FGC :
Ce que devront faire les grandes surfaces si le texte était appliqué, selon Gilles Yau :
Mise à jour le 04/10/12 à 17:00