La cour administrative d’appel de Paris a condamné le Pays à verser 3,7 millions de Fcfp à la veuve, aux enfants, et aux petits-enfants de l’homme décédé en 2014 après une erreur de diagnostic à l’hôpital de Taravao. La cour a indemnisé le préjudice moral, mais rejeté le préjudice économique.
Le Pays devra payer 3,7 millions de Fcfp pour l’erreur de diagnostic qui a conduit au décès d’un patient à l’hôpital de Taravao en 2014. Jeudi, à Paris, la cour administrative d’appel a augmenté les indemnités accordées à la famille de la victime de cette erreur médicale. Au total, le montant des réparations que le Pays devra verser à la famille pour préjudice moral passe de 950 000 Fcfp en première instance le 19 septembre 2017, à 3,7 millions de Fcfp en appel.
En réparation du préjudice moral, la Polynésie française a été condamnée à payer 1,5 million de Fcfp à la veuve (au lieu 500 000 Fcfp en première instance), 400 000 Fcfp à chacun des trois enfants (au lieu de 150 000 Fcfp). Pour la première fois en appel, quatre petits-enfants, dont deux mineurs, demandaient à être indemnisés : la cour d’appel a accordé 250 000 Fcfp d’indemnités à chacun de ces quatre petits-enfants.
La Polynésie française est également condamnée à payer les 180 000 Fcfp de frais d’instance.
Une erreur de diagnostic « grossière »
Le 18 mai 2014, ce retraité de l’armée, âgé de 61 ans et traité pour un cancer de l’estomac, s’est présenté à l’hôpital de Taravao avec, selon les mots de la cour, « des douleurs dans l’abdomen et des vomissements ». Après une radiographie, il a été « renvoyé à son domicile avec un simple traitement symptomatique ». Il a de nouveau consulté à l’hôpital de Taravao le lendemain, le 19 mai, et a de nouveau été renvoyé chez lui.
Deux jours plus tard, le 21 mai, à la demande de son médecin traitant, il a finalement été réadmis dans ce même hôpital « présentant alors une asthénie majeure, de la fièvre, des nausées, un hoquet, un reflux gastro-oesophagien et un syndrome infectieux révélé par des examens biologiques », détaille le compte-rendu de la cour.
Le récit continue ainsi : « Le 22 mai 2014, une nouvelle radiographie a mis en évidence un important syndrome occlusif. Le 23 mai 2014 au matin, il a été décidé de procéder au transfert du patient vers le CHPF, en vue en particulier de la réalisation d’un scanner. [Le patient] est toutefois décédé ce même jour à 10h, avant son transfert, au cours de sa toilette. »
Dans sa décision, la cour d’appel explique que « l’erreur de diagnostic, qualifiée de grossière par l’expert, et le défaut de mise en place d’un système de suivi des dossiers des patients constituent ainsi des fautes de nature à engager la responsabilité de la Polynésie française, ce que cette dernière ne conteste pas ».
Si la cour d’appel a significativement augmenté le montant des indemnités pour préjudice moral, elle a rejeté, comme le tribunal administratif en septembre 2017, les demandes de réparation du préjudice économique. La famille soutenait que les revenus du foyer provenaient exclusivement de la pension de retraite et de la pension militaire d’invalidité du défunt. Elle demandait 36 millions de Fcfp en réparation du préjudice économique. Le préjudice économique a été rejeté parce que la famille n’a « pas produit les éléments permettant d’apprécier la réalité et l’ampleur du préjudice ».