William Bernier et quatre autre prévenus qui avaient fait appel dans l’affaire Sofipac, cette fraude record à la défiscalisation, ont été à nouveau condamnés par la cour d’appel de Papeete jeudi matin.

La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi matin, les peines prononcées en première instance dans l’affaire Sofipac, la plus grosse affaire de fraude à la défiscalisation jamais jugée en Polynésie française. Les condamnations prononcées en première instance à l’encontre de onze prévenus le 19 janvier 2016 ont été maintenues quasiment sans changement deux ans plus tard pour cinq d’entre eux qui avaient fait appel.

William Bernier, le gérant de la Sofipac, a été à nouveau condamné en appel à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, 50 millions de Fcfp d’amende et 5 ans d’interdiction de gestion.

Yolande Wong Lam, la principale apporteuse d’affaire, a écopé d’une peine plus sévère qu’en première instance : 4 ans de prison dont seulement 2 ans avec sursis (3 ans avec sursis en première instance), 35 millions de Fcfp d’amende et 5 ans d’interdiction de gestion.

Graziella Wong Lam a été condamnée à 1 an de prison avec sursis, une amende allégée à 500 000 Fcfp et 1 an d’interdiction de gestion.

Deux autres condamnations ont été confirmées : 8 mois de prison avec sursis et 3 million de Fcfp d’amende contre 1 millions en première instance contre Ruben Amaru ; 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 20 millions de Fcfp d’amende contre Joël Marama.

Cette affaire de la Sofipac avait mis au jour une fraude record à la défiscalisation : plus de 300 faux dossiers de défiscalisation, 3,8 milliards de Fcfp de fausses factures et plus de 1,3 milliard de Fcfp d’argent de l’État indûment versé. Le procès en première instance avait eu lieu en octobre 2015 et avait donné lieu à onze condamnations. Lors du procès en appel en avril 2018 pour ces cinq prévenus, le procureur de la République avait requis la confirmation de ces condamnations.