La quatrième institution du Pays doit bientôt être renouvelée. Radio 1 s’est donc penchée sur les indemnités, avantages et frais de déplacement que touchent les membres et le président du Conseil économique, social et culturel (CESC).
Comme les 57 élus de l’assemblée de la Polynésie française, les 46 membres du CESC touchent des « indemnités ». Certes celles-ci ne sont pas aussi élevées ou régulières que celles des élus de Taraho’i, mais elles peuvent parfois dépasser les 200 000 Fcfp par mois pour les conseillers et les 350 000 Fcfp pour le président. Encore faut-il que les membres de cette institution soient présents lors des séances plénières ou encore lors des commissions.
Les conseillers à 211 720 Fcfp par mois au maximum
L’indemnité de « vacation » -par séance ou commission- pour un membre du CESC s’élève à 14 fois la valeur du point d’indice de la fonction publique de la Polynésie française : soit 14 070 Fcfp. Pour toucher cette indemnité, il suffit au conseiller d’être présent pendant au moins pendant 1h30 à une séance plénière ou à une commission dans laquelle le conseiller est inscrit.
Les membres de l’institution doivent s’inscrire au minimum à deux commissions et maximum à trois, sur les quatre commissions existantes. Cette indemnité peut-être majorée de 5 025 Fcfp lorsque le conseiller est rapporteur d’un texte.
Il faut savoir que les indemnités des membres du CESC sont plafonnées à 635 160 Fcfp par trimestre. Ce qui donne un maximum de 211 720 Fcfp par mois. « Si on dépasse ce plafond, on continue à assister aux séances ou aux commissions, mais bien sûr nos vacations ne sont plus prises en compte », explique un conseiller.
Les indemnités mensuelles du président et du questeur
Le président est membre de droit de toutes les commissions. Il touche une indemnité mensuelle de fonction de 142 170 Fcfp en sus de ses indemnités de vacations pour les séances ou commissions auxquelles il participe. S’il est empêché, c’est son vice-président qui présidera la séance et qui touchera l’indemnité.
Le questeur n’est pas en reste. Il touche lui aussi une indemnité mensuelle de fonction 29 145 Fcfp ajoutée à ses indemnités de vacation.
Les déplacements, la poule aux oeufs d’or
La délibération portant composition, organisation et fonctionnement du CESC précise que le trajet par voie aérienne, maritime ou ferrée est pris en charge en « classe économique » pour les membres et en « classe affaire » pour le président. Mais surtout, une indemnité de déplacement est versée pour ces missions. Elle est « calculée dans les mêmes conditions que celle allouée aux membres du gouvernement de la Polynésie ».
Dans son rapport de 2012 sur le CESC, la chambre territoriale des comptes (CTC) pointait d’ailleurs du doigt le coût de ces déplacements « qui atteint assez rapidement plusieurs centaines de milliers de francs » avec « des indemnités journalières proches de 40 000 Fcfp ». Deux exemples de la CTC : les déplacements à Paris des présidents du CESC, Patrick Galenon et Raymonde Raoulx, pour une réunion avec l’association des Conseils économiques sociaux et régionaux de France. Coût des déplacements en transports et indemnités : 907 000 Fcfp pour le premier et 921 750 Fcfp pour la seconde pour une mission d’une seule et unique réunion.
Budget du CESC en 2017
Le budget primitif du CESC en 2017 était à l’origine de 91 millions de Fcfp. Les indemnités, les vacations et les frais de mission des membres ont représenté à eux seuls plus des deux tiers du budget, soit 66 650 000 Fcfp. Précisons que ce budget initial a été abondé par de nouvelles subventions à trois reprises au cours de l’année 2017.
Pour 2018, le budget initial de fonctionnement de l’institution a été augmenté à 97 millions Fcfp, mais la part dédiée aux indemnités, vacations et frais de mission des membres a été réduite à 61 800 000 Fcfp. Précisons enfin que chacun des membres du CESC peut, s’il le souhaite, faire don de ses indemnités à l’organisation qui les a désignés au sein de cette institution.