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La Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a rendu un rapport sur le dispositif de la continuité territoriale, géré par Ladom, l’agence de l’outre-mer pour la mobilité. Plusieurs recommandations pourraient concerner les Polynésiens. Et c’est à cette occasion que les députés ont pu mesurer l’hypocrisie du dispositif de la  « continuité funéraire ». Nicole Sanquer, rapporteure  du travail de la Délégation sur ce sujet, fait le point à son retour de Paris.

« En 2017 nous avons voté la loi sur l’égalité réelle en Outre-mer (Erom, ndlr), et donc on voulait faire un point d’étape sur la continuité territoriale. Quatre rapporteurs ont été choisis et moi, je portais la voix du Pacifique – Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna »  dit la députée Nicole Sanquer, qui rappelle la promesse de 200 000 billets d’avion pour les Outre-mer faite par le candidat Emmanuel Macron durant la campagne des présidentielles de 2017.

Pour ce qui concerne la Polynésie française, en 2018, la continuité territoriale a bénéficié à 492 personnes (hors passeport mobilité pour les étudiants) et représenté une dépense de 27,8 millions de Fcfp. Le rapport de la Délégation recommande que Ladom adopte, dans ses aides aux billets d’avion, le principe de la prise en charge d’un pourcentage du prix du voyage plutôt qu’une aide forfaitaire comme c’est actuellement le cas, « ce qui permettrait de rétablir un équilibre entre les territoires. » Les étudiants ultramarins se plaignent, en outre, du manque de réactivité de Ladom et des délais qui leur sont imposés. La Délégation souhaite également faire bénéficier les Outre-mer de dispositifs européens, « en étendant aux transports aériens les dispositifs communautaires de compensation de l’éloignement géographique » .

À quand la continuité pour les formations professionnelles ?

Outre le financement des déplacements des territoires ultramarins vers la métropole, la Délégation a également souhaité étendre son propos à d’autres principes de continuité territoriale, dans le domaine de la santé, du numérique ou de la formation professionnelle. Sur ce dernier point, Maina Sage est montée au créneau, mais sa victoire a été de courte durée, on écoute Nicole Sanquer :

Ce rejet de l’amendement de Maina Sage, au motif qu’il coûterait trop cher, ne tient pas la route, selon Nicole Sanquer. L’évaluation financière du Fonds paritaire de gestion, dit-elle, « ne correspond pas du tout aux chiffres annoncés par l’État. »

Mais pour les Polynésiens, le sujet de la continuité territoriale se joue aussi à l’intérieur du territoire, et Nicole Sanquer souligne que la loi Erom prévoit le concours de l’État aux transports inter-îles.

Dans les faits, dit Nicole Sanquer, aujourd’hui seule la Guyane bénéficie de la continuité  territoriale intérieure.

Autre sujet, la continuité territoriale numérique . Le rapport recommande de rendre la Polynésie éligible au dispositif de soutien au très haut débit, notamment dans le cadre des projets de câble Chili-Chine et Tahiti-Australes. Sans oublier les liaisons téléphoniques, avec  la recommandation de supprimer les frais de roaming dans les collectivités d’Outre-mer.

2 bénéficiaires seulement de la continuité funéraire

Les députés de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale ont également mesuré la portée absurdement petite du dispositif de la continuité funéraire, qui devait permettre le retour en Polynésie à moindre coût des corps des défunts. Sur 30 dossiers, seuls deux ont été éligibles à ce dispositif que le décret d’application a limité aux personnes ayant un revenu annuel inférieur à 716 000 Fcfp. Autre obstacle, le texte actuellement en vigueur parle de « résidents ultramarins, » mais la loi française considère qu’un militaire ou un étudiant en métropole sont résidents de métropole et donc non éligibles.

La ministre des Outre-mer, dit Nicole Sanquer, semble disposée à modifier le décret. Par ailleurs, les députés ultramarins déposeront des amendements au projet de loi de finances 2020 pour tenter de faire grossir l’enveloppe sur ce sujet.