Bernard Leplat, président du Tribunal administratif. © Cédric VALAX (illustration)
Le tribunal administratif (TA) s’est penché aujourd’hui sur 48 contrats cabinets du gouvernement Temaru 5.
Des contrats déférés en novembre dernier au tribunal pour en demander l’annulation après que la direction de la réglementation et du contrôle de la légalité du haut-commissariat ait contrôlé ces contrats irréguliers.
Ce mardi matin, le TA en a demandé l’annulation. Selon le rapporteur public, les travaux assurés par une partie des agents pourraient l’être tout aussi bien par des fonctionnaires de l’administration publique.
Le rapporteur doit maintenant transférer l’affaire au procureur de la République.
Délibération le 20 mars