Dans une circulaire publiée lundi, le président Moetai Brotherson demande à tous les ministères et leurs administrations de maitriser leur masse salariale. Gel des embauches d’agents non-titulaires, gel des postes libérés après un départ en retraite, suppression des postes d’Anfa vacants, contrôle minutieux des dépenses de personnel… Seulement un début, puisque le gouvernement a lancé une étude globale sur l’organisation de l’administration qui doit aboutir à une « restructuration et un redimensionnement » rapide.

[Mise à Jour 22/02 avec les précisions de la ministre de la Fonction publique Vannina Crolas]

C’est une circulaire qui fait frémir autant qu’elle interroge dans les rangs de l’administration. Datée du 19 février et signée par Moetai Brotherson, elle traite de la « Maîtrise de la masse salariale et de la nécessité d’une gestion rigoureuse des recrutements d’agents non titulaires ». Une rigueur justifiée par l’engagement pris par l’exécutif, « d’encadrer de manière stricte les dépenses de fonctionnement de notre administration, de gérer les fonds publics sans gaspillage, et de fiscaliser avec justesse et à réduire les dépenses ». « Pour l’instant, il ne s’agit pas de réduire la masse salariale, mais de la maitriser », pointe la ministre de la Fonction Publique Vannina Crolas, dont les services ont rédigé la note. Une masse salariale estimée début février à 5607 postes et près de 35 milliards de francs (48 milliards en incluant les établissement publics administratifs), qui enfle « mécaniquement » de 2 à 3% chaque année, hors nouvelles missions et nouveaux recrutements. Le ministère et la Direction générale des ressources humaines (DGRH), qui a repris en janvier le « pilotage » des emplois de l’administration, visent les « 0% ». Ce qui implique donc, déjà des efforts importants.

Aucun « dégel » sans validation de la DGRH et de la ministre

Première cible, les agents non-titulaire dont les règles de recrutement sont longuement rappelées dans la circulaire. Le recours à ces agents « doit revêtir un caractère exceptionnel et dérogatoire » insiste Moetai Brotherson, il doit être motivé par un besoin réel indispensable », et conditionné au fait que le recours à un prestataire externe ne serait pas plus intéressant. Mais le président et sa ministre de la fonction publique veulent aller plus loin, en ordonnant à la DGRH de geler tous les postes vacants de 2016 à 2023 « hormis les postes essentiels dûment identifiés par les ministres avant le 1^er mars ». Soit dans les 8 prochains jours. Les recrutements en cours pour les postes négociés au budget 2024 ne sont pas concernés. Le ministère précise donc que ce « gel » ne concerne à l’heure actuel « que » 142 postes, a priori non essentiels car non occupés depuis plusieurs années et répartis entre toutes les administrations. « Et ce sont des postes qui sont ‘proposés au gel’ sous réserve du retour des services et de leur besoin, nuance Vannina Crolas. On attend ces retours avant le 1er mars. Les postes qui sont considérés comme essentiels au fonctionnement des services redeviendraient libres d’utilisation, en plus des 111 postes ouverts pour 2024, qui ne sont pas gelés ». Attention tout de même, la validation des postes « essentiels » ne se fera qu’après « analyse approfondie » de la DGRH et validation par la ministre.

Les recrutements « hors postes », utiles, par exemple, pour des remplacements temporaires, sont aussi concernés par ces restrictions : seuls seront possibles ceux qui sont déjà prévus au budget. Et pas question de compter sur des dotations supplémentaires cette année : elles ne seront pas accordées, en dehors des 150 millions de francs répartis entre les ministères. Les portefeuilles de l’Agriculture, de la Santé ou des Finances héritent ainsi d’une maigre rallonge de 29 millions, la présidence de 8,5 millions… le ministère de la Fonction Publique montre l’exemple, en se privant de dotation.

Non-remplacement, par principe, des départs à la retraite

La circulaire pose d’autres pistes de rigueur, par exemple en créant un comité de pilotage interministériel et des points mensuels pour chaque ministère sur le suivi du budget de masse salariale. Ou en poussant les agents non titulaires à prendre leurs congés plutôt qu’à les faire indemniser. Surtout, le Pays, et « jusqu’à instructions contraires » gèle tous les postes libérés après un départ en retraite – sauf pour les emplois relatifs à la sécurité des personnes et des biens. Le mouvement devrait même être accéléré par la fin des « prolongations d’activités » pour les agents en fin de carrière, là aussi hors exceptions déjà prévues par la loi. Quant aux postes ANFA – les agents non-fonctionnaires de l’administration – ils seront désormais tout bonnement supprimés « dès leur vacance ». « On appelle plus généralement nos chefs de service à un sens aigu des responsabilités parce qu’il s’agit de deniers publics, explique Vannina Crolas. Sachant pertinemment qu’il y a des secteurs où on a des soucis et qui sont prioritaires, comme la Santé, l’éducation, ou certains services qui sont en sous-effectifs. À ce moment là, il n’y aura aucun souci à rétablir les moyens qui risquent d’être gelés ».

Inquiétude jusqu’aux directeurs d’administration

Des nuances qui n’ont pas permis d’éviter un certain malaise dans l’administration. Y compris chez des chefs de service. Comme le notait La Dépêche de Tahiti il y a quelques jours, le directeur de la Santé Philippe Biarez s’est dit « profondément préoccupé » par cette circulaire sur la maîtrise de la masse salariale avant même sa signature, confiant dans un courrier son « inquiétude pour le service de santé et pour la population ».

Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’avancer dans ces projets. Une étude de l’organisation de l’administration a été lancée et doit aboutir à un « redimensionnement et une restructuration » globale, et pourquoi pas à la « mutualisation » de certains postes entre différentes administrations, ou même avec les communes. La circulaire évoque aussi la « refonte du régime indemnitaire », qui doit notamment s’attaquer aux Indemnités pour sujétions spéciales (ISS). Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils craindre une baisse de rémunération ? « Non, rassure Vannina Crolas. C’est plutôt une meilleure distribution des indemnités, c’est dans ce cadre-là que cette refonte est engagée, une meilleure « justice » dans la répartition. Il n’est pas question de revenir sur les droits de nos agents, mais on estime qu’en matière d’indemnités, il y a des injustices qui perdurent depuis de très très longues années ».

La ministre assure, comme beaucoup avant elle, vouloir baisser le coût du service public sans le dégrader. « Pas utopique » mais pas facile. « Si c’était facile, ça ne servirait à rien qu’on soit là », lance-t-elle.