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Cour d’appel : de 7 à 10 ans de prison requis pour les convoyeurs de 500 kilos de cocaïne

En octobre 2017, la douane découvrait à bord d’un voilier aux Marquises 500 kilos de cocaïne. Les trois hommes d’équipage, jugés en janvier 2023, avaient été condamnés à des peines allant de quatre à sept ans de prison. Les trois marins ainsi que le service des douanes de Polynésie française ayant fait appel de la condamnation, le procès en appel s’est déroulé ce jeudi. Le parquet a requis des peines allant de sept à dix ans de prison ferme avec mandat d’arrêt ainsi qu’une amende de sept milliards Fcfp. La décision est attendue le 20 juin prochain.

Pour rappel, en octobre 2017, la douane découvrait à bord d’un voilier, le Maoae, qui faisait relâche aux Marquises, 500 kilos de cocaïne dissimulés dans les flotteurs du catamaran. Le voilier avait transité par le canal de Panama puis avait fait une halte au Costa Rica. La drogue était destinée au marché australien. Les trois hommes d’équipage, deux Néerlandais et un Polonais, avaient été mis en examen puis placés en détention provisoire, puis sous contrôle judiciaire puisque la détention provisoire ne peut excéder plus de deux ans.

En 2020 les trois hommes avaient été autorisés par la chambre de l’instruction à quitter le territoire en attendant la tenue de leur procès pour importation et transport illicite de produits stupéfiants. Tous trois étaient retournés aux Pays-Bas où ils résident. Après moult renvois, l’affaire avait été enfin jugée en janvier 2023 et les prévenus, alors absents au moment de l’audience, avaient été condamnés à des peines de quatre, cinq et sept années de prison ferme ainsi qu’à une amende douanière de 100 millions de Fcfp. Des peines dont les trois condamnés ainsi que le service des douanes ont fait appel.

Une valeur de 9,4 milliards sur le marché australien

Ce jeudi l’appel, toujours en l’absence des prévenus, a été audiencé. Après avoir fait un bref résumé des faits, la juge a donné la parole à la partie civile, en l’occurrence le service des douanes. Son représentant a expliqué que la valeur marchande de la cocaïne saisie était de 9,4 milliards de Fcfp sur le marché australien et que sur le marché local la cargaison était estimée à 600 millions. Ainsi il demande une amende douanière équivalente à celle du marché local au lieu des 100 millions de première instance.

Pour l’avocate générale, «la valeur de l’amende douanière doit être estimée à partir de la valeur de la cargaison sur le marché d’arrivée de la cocaïne, soit l’Australie » Particulièrement remontée contre le quantum des peines prononcées en première instance, elle estime que « ces réseaux de trafiquants prolifèrent dans le Pacifique, et que le chargement de la cargaison s’effectue en haute mer ».Pour elle pas de doute, « les trois hommes d’équipage étaient au courant de ce qu’ils transportaient, malgré leurs dénégations. » Faisant un rapide survol du casier judiciaire des trois hommes, elle fait remarquer que ceux-ci « n’ont pas des profils anodins.»

« Ce n’est pas pour leur connaissance de la voile qu’ils ont été embauchés. »

Effectivement, ce ne sont pas des oies blanches, tous trois ont un casier judiciaire plutôt conséquent où on trouve notamment une peine de dix ans pour trafic de stupéfiants en Belgique, et d’autres condamnations pour trafic d’armes, vols et blanchiment d’argent.

De plus, précise t-elle, « il y a beaucoup d’affaires où des Hollandais et des Polonais ont été appréhendés à la même période pour le même type de faits… On est sur le même réseau ». Et de faire remarquer, « ce n’est pas pour leur connaissance de la voile qu’ils ont été embauchés, seul le capitaine a une petite expérience puisqu’il a fait une fois la traversée de l’Atlantique à bord d’un voilier, quant aux deux autres, c’était leur première fois. »

Ainsi elle réclame à l’encontre des trois hommes des peines allant de 7 à 10 années de prison avec mandat d’arrêt et une amende douanière de 7 milliards de Fcfp. Le délibéré sera rendu le 20 juin.

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Journal de 12h, le 16/05/2024

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