Si la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Gaston Flosse, le président du Pays n’est pas été le seul à voir sa condamnation définitive prononcée. En effet dix autres condamnés par la cour d’appel de Papeete dans le dossier des emplois fictifs avaient saisi la Cour de cassation. Leurs pourvois ont également été rejetés et ça ne sera pas sans conséquences puisque trois d’entre eux occupent des fonctions électives et font aussi l’objet d’une peine d’inéligibilité.
Bruno Sandras perd donc sa mairie de Papara et la présidence du Syndicat Mixte Ouvert qui a pour vocation la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des douze communes adhérentes.
Les syndicalistes Cyril Legayic et Jean-Marie Yan Tu perdent également leurs fonctions à la tête de leur syndicat respectif.
Ont été définitivement condamnés :
Gaston Flosse – 4 ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp d’amende et 3 ans de privation des droits civiques et de famille pour prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance, soustraction, détournement de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés.
Justin Arapari – 2 ans de prison avec sursis, 5 millions Fcfp d’amende et 3 ans de privation des droits civiques et de famille pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés, prise illégale d’intérêts pour prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance.
René Kohumoetini – 6 mois de prison avec sursis, 1 an de privation des droits civiques et de famille pour complicité de détournement de fonds publics.
Ismaël Tuahu – 6 mois de prison avec sursis, 1 an de privation des droits civiques et de famille pour complicité de prise illégale d’intérêt par dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance.
Marcel Tuihani – 1 an de prison avec sursis, 2 ans de privation des droits civiques et de famille pour complicité de prise illégale d’intérêt par dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance.
Jean-Christophe Bouissou – 6 mois de prison avec sursis pour complicité de prise illégale d’intérêt par personne dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance, complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés.
Jean-Marie Yan Tu – 3 mois de prison avec sursis, 3 ans de privation des droits civiques et de famille pour recel de bien provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public.
Bruno Sandras – 3 mois de prison avec sursis, 3 ans de privation des droits civiques et de famille pour recel de bien provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public.
Cyril Legayic – 3 mois de prison avec sursis, 3 ans de privation des droits civiques et de famille pour recel de biens provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public.
Fanck Levaudi – 3 mois de prison avec sursis pour recel de biens provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public.
Sylvie Perry – 3 mois de prison avec sursis pour recel de biens provenant de prise illégale d’intérêt par un dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille.