ACTUS LOCALESJUSTICE Cowan remporte son bras de fer contre le Port autonome La rédaction 2023-11-15 15 Nov 2023 La rédaction La société d’acconage Cowan a eu gain de cause au tribunal administratif : le Port autonome doit l’autoriser à utiliser sa nouvelle grue. La société Cowan avait acquis une nouvelle grue, sa troisième, pour décharger plus efficacement les porte-conteneurs. Un investissement de 185 millions de Fcfp répondant d’ailleurs à une demande de CMA-CGM qui s’en était ouvert au Pays. Le Port autonome lui refusait l’agrément pour ce troisième engin, avançant plusieurs motifs : sous prétexte d’un « principe d’équité » entre acconiers ou d’un « problème de sécurité et de place sur les quais », Cowan aurait dû démonter un de ses deux autres grues, en panne, mais réparée depuis. L’entreprise, elle, évoquait des « difficultés relationnelles » entre la direction du port et elle. Des demandes abusives selon le tribunal administratif : le Port autonome ne peut, en vertu de la convention qui le lie à Cowan, que demander la vérification de la conformité des équipements privés, mais pas le démontage – par ailleurs très coûteux – d’une grue. Sa décision de conditionner son agrément à l’enlèvement d’un des engins est donc entachée d’une erreur de droit. Le tribunal administratif a donc annulé deux décisions du Port autonome, et lui demande de délivrer son agrément sous un mois. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)