Le Conseil des ministres a approuvé la délibération du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives aux comptes annuels de l’exercice 2021, finalisés en déficit d’un peu plus de 5 milliards de francs sur l’année. Malgré des recettes en hausse grâce à la reprise, « l’inflation des dépenses de santé » continue de peser sur les comptes sociaux.

Au 31 décembre 2021, le déficit global du régime s’élève à 5, 094 milliards Fcfp, résultat final qui s’aggrave à hauteur de 35% par rapport à l’exercice 2020 (- 1,812 milliard Fcfp).

Cet exercice est marqué par une progression significative des recettes de cotisations mais aussi par une inflation continue des dépenses de santé.

Le rétablissement de la situation de l’emploi en juillet 2021, période sur laquelle 67 800 emplois salariés étaient enregistrés, a permis, au cours de l’année 2021, d’encaisser un montant de cotisations de 94,019 milliards Fcfp, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2020.

À noter que le dispositif d’aides DIESE, créé en 2020 a été soumis à cotisations à partir du mois d’avril 2021, générant des recettes supplémentaires d’un volume de 1 milliard Fcfp.

Les dépenses liées au service des prestations s’élèvent à 98 milliards Fcfp, soit une progression de 3 % en comparaison avec l’exercice 2020 (95,5 milliards Fcfp).

+6% pour les dépenses de santé 

Les dépenses de la branche maladie et de l’assurance vieillesse représentent les deux postes les plus importants.

S’agissant des dépenses d’assurance maladie, il est constaté une hausse de 6 % entre  2020 (39,5 milliards Fcfp) et 2021 (42 milliards Fcfp). Cette augmentation couvre  notamment les dépenses finançant :

• les remboursements des indemnités journalières : 5,7 milliards Fcfp, soit + 16 % ;
• les frais médicaux : 9,8 milliards Fcfp, soit + 7 % ;
• les COM MOD : 1,4 milliards Fcfp, soit +17 % ;
• les autopsies et frais de funéraires : 238 millions Fcfp, soit + 50 % ;
• la dotation aux établissements hospitaliers : 10,9 milliards Fcfp, en légère baisse de 4 %. Ce poste représente 23,85 % du total des dépenses de santé.

Le solde cette branche est déficitaire de 1,6 milliard Fcfp en 2021. Le déficit cumulé au 31 décembre 2021 s’élève au total à 8,08 milliards Fcfp.

Concernant les dépenses annuelles de la branche vieillesse, elles s’établissent à 48,759 milliards Fcfp en 2021, contre 48,721 milliards Fcfp en 2020.

Les volumes respectifs des dépenses annuelles de la branche retraite de base dite « tranche A » (37,8 milliards Fcfp) et de la tranche B (8 milliards Fcfp) sont restés stables. Le résultat annuel de la retraite « tranche A » est déficitaire en 2021 de 4,9 milliards Fcfp.

A la clôture de l’exercice 2021, l’horizon comptable du régime est impacté par le déclin persistant des ressources du régime.

Ainsi, le bilan comptable annuel, document qui reflète l’état de la « santé financière » du régime en clôture d’exercice, affiche un indicateur alarmant, à savoir l’érosion des réserves financières, dont le volume total est en repli de 15%, passant en-deçà de 30 milliards Fcfp à 28,953 milliards Fcfp.

Les déséquilibres structurels du régime seront en partie compensés, dès l’exercice 2022, par l’affectation du produit de la taxe appliquée sur les produits de consommation (CPS).

Avec communiqué