Le tribunal administratif a finalement donné raison à la requête déposée par la CSTP-FO. La confédération demandait l’annulation d’un arrêté du gouvernement fixant la répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au Conseil d’administration de la CPS.
Dans son délibéré, le tribunal demande donc au gouvernement de procéder à une nouvelle répartition des sièges.
Pour rappel la CSTP-FO en avait obtenu quatre sur les six qu’elle revendiquait. Ce contentieux devant le tribunal a également empêché l’élection du nouveau président du Conseil d’administration dont Daniel Palacz occupe les fonctions par intérim depuis le mois de mai.