A dossier hors normes, dispositions hors normes. Le procès en correctionnel du crash d’Air Moorea va se dérouler sur trois semaines, à partir du lundi 8 octobre. Trois semaines durant lesquelles les sept dirigeants et cadres de la compagnie Air Moorea et de l’aviation civile seront sous le feu des questions des juges et des avocats des 137 parties civiles.
« C’est un dossier hors normes pour la juridiction de Papeete », prévient d’emblée Thomas Pison, procureur général près de la cour d’appel de Papeete. « Hors normes, par rapport à la nature des faits. Il s’agit là d’homicides involontaires dans le cadre d’un crash aérien, dans lequel vingt personnes ont trouvé la mort, sept prévenus et surtout, il y a 137 parties civiles constituées dont a peu près 80 seront présentes pour le procès, dont 38 qui ont fait le déplacement jusqu’en Polynésie française. »
Les audiences, qui risquent d’être chargées en émotion, vont s’étaler sur trois semaines. Peu habitué à ce type de procès et à l’affluence que celui-ci va engendrer dans le tribunal de Papeete, la cour d’appel a saisi le ministère de la Justice, afin que le procès soit « labellisé » en procès dit « sensible ».
Cette démarche permet d’avoir un budget qui couvrira tous les frais inhérents à l’organisation de l’audience, (déplacements et hébergements des parties civiles, acquisition du matériel audio et vidéo pour que le public puisse suivre les débats en dehors de la salle d’audience etc.. ), sans pour autant impacter le fonctionnement de la cour d’appel.
Désireux de mettre à l’aise les parties civiles arrivant de l’extérieur, la cour rencontrera celles-ci la veille de l’audience au tribunal, afin qu’elles prennent connaissance, avant le début du procès, de l’environnement qui sera le leur durant trois semaines. De plus, l’association d’aide aux victimes, l’Apaj, sera quant à elle présente tout au long des débats afin d’aider et soutenir psychologiquement parlant les personnes qui en auront le plus besoin.
Le programme des trois semaines d’audience :
- Le procès, prévu sur trois semaines, débutera le lundi 8 octobre avec dans la matinée une présentation générale du dossier, ainsi que les vérifications d’usage quant à l’identité des intervenants. Dans l’après midi, un résumé des faits sera rappelé.
- Le deuxième jour, ce sera le scellé audio avec l’enregistrement sonore du vol qui sera présenté, suivi par une audition des parties civiles.
- Le troisième jour, il sera fait un historique de la compagnie Air Moorea ainsi qu’un rappel des fonctions et missions des prévenus à l’époque des faits, ainsi qu’une audition de ceux-ci.
- Le quatrième jour, la cour procédera à l’audition des témoins et présentera un panorama des différentes causes envisagées de l’accident.
- Le cinquième jour, vendredi 12 octobre, ce sera au tour des experts judiciaire, médecins et médecins légistes de passer à la barre.
- La deuxième semaine de procès débutera le lundi 15 octobre avec la présentation des expertises sur les carburants, les moteurs et les fragments de carlingue, suivi par une audition des témoins cités par la défense. La journée se terminera par l’audition d’un expert judiciaire cour de cassation en aéronautique et par l’interrogatoire des prévenus.
- Les mardi 16 et mercredi 17 octobre, seront consacrés aux expertises concernant la rupture du câble de gouverne de profondeur qui serait à l’origine du drame. – La journée de mercredi s’achèvera avec l’interrogatoire des prévenus.
- Quant aux journées du jeudi 18 et vendredi 19 octobre, celles-ci verront défiler à la barre, techniciens et pilotes pour audition. Un résumé des rapports d’expertises sur les dysfonctionnements éventuels sera présenté.
- La troisième et dernière semaine verra le lundi 22 octobre les auditions des responsables techniques cités par la défense, ainsi que les auditions des responsables actuels de la compagnie Air Tahiti, dont Manate Vivish actuel directeur général d’Air Tahiti, mais aussi représentant de la personne morale Air Moorea.
- Le mardi 23, la journée sera entièrement consacrée aux plaidoiries des avocats des parties civiles, le mercredi ce sera le réquisitoire du ministère public et le jeudi 25 octobre, les plaidoiries de la défense. La décision sera ensuite mise en délibéré.