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Créer une fondation d’entreprise : une conférence publique pour mieux comprendre

 

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Cinq ans après la loi qui rend possible la création de fondations, le dispositif est encore peu connu et peu utilisé : il n’en existe que quatre en Polynésie. Il permet notamment aux entreprises de déduire de leur impôt jusqu’à 40% des dons collectés. Une conférence est organisée mardi 15 novembre pour mieux comprendre ce dispositif qui permet de promouvoir des projets d’intérêt général tout en allégeant sa fiscalité.

Vous avez dit fondation ? Ce statut, autorisé depuis 2017 va être décortiqué mardi 15 novembre à l’occasion d’une conférence publique. À l’origine de celle-ci, la fondation Anavai, l’une des quatre entités du genre nées depuis la loi qui autorise la création de fondations en Polynésie française. Comme elle, Te Ti’aturi Nei de Paul et Mareva Marciano, la Fondation Agir Contre l’Exclusion en Polynésie française (FACE PF) ou encore Tupuna Tumu de Jean-Christophe Shigetomi, jouissent de la personnalité morale qui offre la possibilité de collecter en toute transparence des fonds importants, de les gérer dans la durée et de les dépenser pour des projets d’intérêt général. Ce statut encore méconnu au fenua a ses avantages et c’est ce que souhaite faire savoir la fondation Anavai et la CCISM en organisant cette conférence dédiée au grand public, mais surtout aux entrepreneurs. En effet, « la partie fiscale propre au statut de fondation peut être intéressante pour les entreprises », explique Vaheana Chang de la fondation Anavai : « le don au profit d’une fondation est déductible d’impôt à hauteur de 40 % de son montant ».

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Au programme de cette conférence gratuite et ouverte à tous: la présentation de la loi de Pays, les interventions des créateurs de fondations locales mais aussi la présentation des dispositions fiscales. Le rendez-vous est donné le mardi 15 novembre de 17h30 à 19h30 à la Polynesian Factory.