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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française publie son rapport d’activité 2018. « Il y a du mieux, mais il y a encore de la marge », déclare son président Jean Lachkar.
Dans la préface de ce nouveau rapport d’activité, Jean Lachkar rappelle que la chambre, au fil de ses contrôles, « a souhaité attirer une nouvelle fois l’attention des décideurs sur le décalage parfois significatif entre les grandes ambitions déclarées, les importants moyens déployés et trop souvent les résultats restreints obtenus. »
La Chambre territoriale des comptes est chargée du contrôle des collectivités territoriales (le Pays et les communes) et des établissements publics ainsi que des organismes utilisant des fonds publics ou dépendant étroitement des premiers.
« Sur nos trois missions, la mission de contrôle budgétaire, la mission juridictionnelle et la mission d’examen de la gestion, c’est la dernière qui nous occupe le plus, et c’est celle-là qui nous fait adresser aux collectivités, au Pays surtout, les recommandations les plus importantes, » explique Jean Lachkar dans un entretien avec Radio1.
« Des progrès au plan de la probité »
En 2018, les 14 personnes dont 6 magistrats qui composent la CTC ont rendu, en matière de contrôle des comptes et de la gestion, 12 rapports d’observations provisoires, 13 rapports d’observations définitives, formulant 86 recommandations. Ces rapports ont concerné, entre autres, les missions de pouvoirs publics et le parc automobile de la Polynésie française, le CESC, le Port autonome, la CCISM et le CHPF, ou encore les communes de Arue, Faa’a, Huahine, Papara et Tahaa.
Les recommandations de la CTC sont-elles suivies d’effets ? Jean Lachkar constate des progrès au plan de la probité, mais aimerait que les recommandations de la chambre soient un peu mieux suivies :
« Il y a du mieux, mais il y a encore de la marge », déclare Jean Lachkar. Le suivi en temps réel opéré par la chambre territoriale montre que seuls 9% des recommandations formulées l’année dernière sont déjà en cours de mise en oeuvre. En revanche, le suivi des recommandations à un an montre un degré de mise en oeuvre totale de 59%, et une mise en oeuvre en cours de près de 32%.
Les communes progressent-elles dans leur gestion ? Le contrôle budgétaire de la chambre territoriale s’exerce sur demande du haut-commissaire, et Jean Lachkar constate « que c’est de moins en moins le cas ». 2018 a vu cinq saisines budgétaires et sept avis rendus, dont plus de la moitié relatifs aux budgets en déséquilibre. Il note que les communes ont encore de grandes difficultés à appliquer les dispositions du Code général des collectivités territoriales, le CGCT.
Quant au contrôle de la régularité des comptes, il a concerné l’an dernier 12 organismes à comptables publics sur les 135 que compte la Polynésie (Pays, communes, établissements publics).
- Retrouvez ici le rapport d’activité 2018 de la CTC :
