La Cour de cassation rendra sa décision le 5 décembre prochain à Paris sur les deux pourvois déposés par le maire de Tumara’a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), Cyril Tetuanui. Selon les informations recueillies par Radio 1, l’avocat général près la Cour de cassation a demandé la confirmation de la peine d’inéligibilité et de prison ferme prononcée en appel dans le dossier de « trafic d’influence » ; en revanche, il a requis la cassation dans le second dossier de « favoritisme ».

Le 25 octobre dernier s’est tenue l’audience de la Cour de cassation à Paris sur les deux pourvois déposés par le maire de Tumara’a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), Cyril Tetuanui. Si la date d’audience a largement été annoncée, aucune information n’a filtré depuis sur son contenu.

Selon les informations recueillies par Radio 1, l’avocat général près la Cour de cassation a requis d’une part le rejet du pourvoi dans l’affaire de « trafic d’influence » pour laquelle Cyril Tetuanui a été condamné en appel en octobre 2017 à un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour avoir fait bénéficier un commerçant de Raiatea des largesses de sa commune, en échange d’une enveloppe de 1,5 million de Fcfp. Une peine de prison ferme que l’élu ne devrait de toutes façons pas effectuer en détention, les peines de moins de deux ans étant aménageables.

D’autre part, le même avocat général a requis la cassation dans l’affaire de « favoritisme » pour laquelle Cyril Tetuanui a écopé de huit mois de prison avec sursis pour avoir favorisé l’attribution de marchés publics de construction de deux gymnases dans sa commune en 2010.

Le risque d’une condamnation définitive

Toujours selon nos informations, l’affaire a été mise en délibéré et la Cour de cassation se prononcera le 5 décembre prochain sur ces deux dossiers. Si la juridiction décide de suivre les réquisitions de son avocat général, l’inéligibilité de Cyril Tetuanui deviendra définitive et il sera démis d’office de ses fonctions de maire de Tumara’a par le haut-commissaire. Dans un tel cas de figure, Cyril Tetuanui ne pourra pas non plus se représenter aux municipales de 2020.

Cyril Tetuanui a déjà condamné en 2012 à un an d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêts » dans un autre dossier, mais n’avait pas été déchu de son mandat à l’époque en raison d’un couac administratif.