ACTUS LOCALESJUSTICE Cyril Tetuanui prend le risque d’un pourvoi en cassation Antoine Samoyeau 2017-10-19 19 Oct 2017 Antoine Samoyeau © Radio 1 Le maire de Tumara’a et président du syndicat pour la promotion des communes (SPC), Cyril Tetuanui, a déposé jeudi deux pourvois en cassation à la suite de ses condamnations de mercredi. L’élu conserve donc ses mandats, mais prend le risque d’être déclaré inéligible au moment des municipales de 2020. Condamné mercredi à 8 mois de sursis pour « favoritisme » et un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour « trafic d’influence », le maire de Tumara’a et président du SPC, Cyril Tetuanui, a déposé jeudi deux pourvois en cassation dans ces deux affaires. Première conséquence, le pourvoi suspend les condamnations de Cyril Tetuanui qui conserve donc tous ses mandats. Mais à y regarder de plus près, l’élu prend le risque de se retrouver inéligible au moment des municipales de 2020. S’il avait accepté sa peine de deux ans d’inéligibilité, Cyril Tetuanui aurait perdu immédiatement ses mandats, mais aurait été éligible au moment des élections municipales. En portant l’affaire devant la Cour de cassation, Cyril Tetuanui prend le risque d’un rejet de son pourvoi fin 2018 et donc d’une peine toujours applicable au moment des élections. Pour l’anecdote, le maire de Tumara’a avait connu un sort assez favorable devant la Cour de cassation en faisant annuler une première condamnation en 2009. Condamnation finalement définitivement validée quatre années plus tard, mais « oubliée » par les autorités administratives. Cyril Tetuanui a donc quelques raisons de croire en sa bonne étoile. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:cour de cassationCyril Tetuanui
