La PSG doit passer d’une gestion par régimes à une gestion par branches (maladie, accidents du travail, vieillesse, famille, dépendance) et c’est le comité stratégique de la protection sociale universelle avec ses 58 membres qui devra s’assurer de la viabilité financière de ces branches. Installé ce vendredi après-midi, David Boragno de A Tia i mua en a été élu président, après un « couac » côté patronal.
Le Comité stratégique de la protection sociale universelle est installé. Il rassemble nombre d’anciens membres des trois anciens conseils d’administration des régimes, évincés par la création d’un conseil d’administration de la CPS réduit à 15 membres. Sa mise en place s’est déroulée ce vendredi après-midi au CESEC avec pas mal d’ambiance côté patronal. Les 58 membres répartis en trois collèges (25 représentants des organisations syndicales, 25 représentants des organisations d’employeurs et 8 représentants des autres acteurs comme les non-salariés, les retraités, les associations familiales et les associations de personnes porteuses d’un handicap) devront désormais travailler à l’institution effective de la gestion des cinq nouvelles branches. C’est David Boragno, directeur administratif et financier de Vini Distribution et représentant syndical de A Tia i mua, qui a été élu président pour les deux ans et demi prochains. Il souhaite apporter son « regard neuf » sur le sujet.
Le Medef avait présenté Thierry Mosser qui malheureusement n’a pas obtenu de suffrages suffisants, les représentants de la CPME ayant tous choisi de voter blanc. Un « couac » qui a fait bondir le Medef de ses sièges pendant que ceux de la CPME quittaient la salle pour ne plus revenir. C’était visiblement l’enjeu du jour… Pourtant, Vincent Fabre, directeur de la CPS, avait fait une présentation plutôt effrayante des chiffres de la Caisse : en bref, des hausses des dépenses dans les branches de la maladie (les dépenses augmentent de 3% en moyenne chaque année depuis 2015) et de la vieillesse avec une pyramide des âges véritablement alarmante (un retraité pour deux actifs en 2026) et des réserves dégradées. Là est bien l’enjeu désormais : travailler sur ces questions sociales cruciales.
Car ce comité, divisé en commissions pour chaque branches (la maladie, la maternité, l’invalidité et les décès ; les accidents du travail et les maladies professionnelles ; la vieillesse et le veuvage ; la famille ; le handicap et la dépendance), devra notamment analyser les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des branches, s’assurer de leur viabilité financière, émettre un avis consultatif sur les projets de modification réglementaire. Le CSPSU devra également proposer des évolutions réglementaires, des modalités de financement et le niveau de prestations requis. Un rapport annuel sera produit pour le 1er septembre de chaque année et le comité pourra également être sollicité par le conseil des ministres pour rendre des avis. L’enjeu est de parvenir à maintenir un « héritage inestimable qui fait la marque d’une société moderne », a expliqué Yvonnick Raffin qui a ouvert l’installation du CSPSU en lisant le discours du président du Pays, absent car « pris par un imprévu de dernière minute ». Le conseil d’administration attend désormais les recommandations du CSPSU pour les mettre en œuvre, ou pas, suivant leur « pertinence ».
Pour compléter le bureau du Comité stratégique de la protection sociale universelle, Henriette Kamia a été élue vice-présidente et Roland Clavreul, secrétaire. Le tout nouveau président n’avait pas déterminé de prochain rendez-vous pour cette nouvelle instance mais le ministre Yvonnick Raffin espère que la nouvelle organisation de la CPS par branches sera effective au 1er janvier 2024.