Bruxelles (AFP) – La Commission européenne devrait annoncer mardi sa décision sur une éventuelle amende à l’encontre du géant américain de l’informatique Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur en matière fiscale de la part de l’Irlande, selon des sources concordantes.
Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE, s’apprête à infliger une très forte amende à l’encontre d’Apple pour avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais.
Une source proche du dossier a évoqué auprès de l’AFP une décision pour mardi. Une autre source qui n’a pas souhaité être identifiée non plus a mentionné aussi cette date.
En vertu des règles européennes, qui estiment les aides d’Etats illégales, la multinationale américaine pourrait être obligée de rembourser à l’Irlande les sommes qu’elle n’a pas payé grâce au traitement fiscal avantageux offert par le passé par Dublin.
Questionnée par l’AFP, une porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter ces informations. Même réaction de la part d’Apple.
Dans une récente interview au journal américain au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, questionné sur l’éventualité d’une amende infligée par la Commission européenne, avait déclaré « espérer une décision juste ». « Si ce n’est pas le cas, nous ferons évidemment appel », avait-il dit.
Une porte-parole du Trésor américain, interrogée lundi par l’AFP, a refusé de se prononcer sur une éventuelle décision mardi.
Mercredi dernier, le Trésor américain avait haussé le ton dans la dispute qui l’oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines qui concerne outre Apple, aussi Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.
Dans un « Livre blanc » de 26 pages transmis à Bruxelles, le Trésor américain dénonçait les investigations de la Commission sur le traitement fiscal des aides d’Etat et leur rétroactivité.
Ce rapport faisait suite à une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, où il s’indignait que l’UE « impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d’une nouvelle interprétation large des aides d’Etat (…) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée ».
Mercredi, un porte-parole de la Commission à Bruxelles avait réagi en assurant que l’Union Européenne « n’avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines ».
« Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales », avait rétorqué la Commission.
Dimanche, le secrétaire d’Etat aux finances irlandais, Eoghan Murphy, avait affirmé sur la chaine nationale RTE: « nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d’Etat à Apple et nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l’encontre l’Irlande ».
Le 21 octobre 2015, la Commission européenne avait déjà frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs Etats européens, comme le Luxembourg et les Pays Bas, exigeant de l’italien Fiat et de l’américain Starbucks qu’ils remboursent des aides reçues « illégalement ».
Ces deux pays ont fait appel de la décision de l’exécutif européen.
© AFP/Archives Josh Edelson
Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l’exécutif européen s’apprête à infliger une très forte amende à l’encontre d’Apple pour avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais