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Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif, quittera ses fonctions le 2 août après 7 ans en poste à Papeete. Ce mardi matin il a tiré son bilan à la tête de cette juridiction atypique parmi les tribunaux administratifs français.

Jean-Yves Tallec, qui préside le tribunal administratif de Papeete depuis 2013, quittera ses fonctions le 2 août prochain. Son remplaçant est Pascal Devillers, 60 ans, président de chambre de la cour administrative d’appel de Nancy. Le président Tallec lui laisse un bel outil de travail, estime-t-il : « La dernière formation (la composition du tribunal administratif, ndlr) me semble la plus équilibrée que j’ai connue en 7 ans. » Concernant son prochain poste, il doit décider dans les prochains jours entre deux cours administratives d’appel en métropole.

Ce mardi matin, Jean-Yves Tallec présentait les grandes lignes de l’activité du tribunal administratif depuis sa nomination en 2013. Le contentieux traité à Papeete est « très atypique », dit-il, atypique d’abord parce que le statut d’autonomie et le partage des compétences a donné naissance à une matière juridique spécifique. Atypique ensuite par les délais, bien en dessous de la moyenne nationale –  moins de 4 mois contre 11 mois en métropole – qui ont été réduits ces dernières années.

Parmi les affaires emblématiques de ces dernières années, on peut citer celle, en 2016, qui a permis à plusieurs jeunes Polynésiens d’intégrer l’École nationale de l’administration pénitentiaire ; plusieurs affaires de révocation du directeur et de praticiens du CHPF ; les jugements qui ont permis à Viti de devenir fournisseur de téléphonie mobile et à Vodaphone de devenir fournisseur d’accès à Internet; la décision enjoignant le Pays a délivrer à Islands Airline sa licence de transporteur aérien ; celle qui s’est opposée à l’interdiction du kitesurf à Moorea. La décision récente la plus frappante restant bien entendu l’ordonnance du 6 mai dernier qui a mis fin au couvre-feu.

La fonction publique, catégorie championne du tribunal administratif

Les contentieux liés à la fonction publique constituent la plus grosse catégorie d’affaires traitées, ils représentent 27% des décisions rendues. Viennent ensuite les marchés et contrats (9% des décisions rendues), les contentieux fiscaux (9% également, contre plus de 25% il y a trois ans), les affaires de domaine et de voirie (8%), les droits des personnes, pour l’essentiel des demandes d’indemnisations de détenus de Nuutania (7%). Santé publique et collectivités territoriales ne représentent que 6% des affaires traitées, d’ailleurs Jean-Yves Tallec s’en étonne : « Je pensais qu’il y aurait plus d’affaires déférées par le haut-commissaire. Il y a peut-être des raisons d’opportunité qui m’échappent », dit-il.

Comparativement, les contentieux sur les indemnisations des victimes des essais nucléaires sont peu nombreux, même si on constate une nette augmentation depuis 2018, dit le président Le Tallec. En 2019, le tribunal administratif a traité 31 affaires relatives à la Loi Morin, soit autant que sur les 9 années précédentes.

Jean-Yves Tallec se félicite de l’efficacité du tribunal administratif de Papeete, qui a rendu 53% de décisions en plus au 1^er semestre 2020 qu’à la même période en 2019, malgré la crise sanitaire qui a mis le tribunal à l’arrêt pendant plus de deux mois. Le « stock » d’affaires du tribunal administratif est « très faible » (201 au 30 juin dernier, contre 255 à fin 2013, lorsque le président Tallec avait pris ses fonctions) et « très jeune » (8 affaires de plus d’un an d’ancienneté).