Malgré les tentatives de dissuasion de la Direction des impôts (DICP), plusieurs patentés polynésiens s’organisent pour demander le remboursement des « centimes additionnels » reversés à la CCISM suite à la récente annulation du texte qui autorisait ce prélèvement depuis 1983.
Alors que le Medef et la CGPME refusent pour l’heure de s’exprimer sur le sujet, plusieurs commerçants du centre-ville se sont organisés pour saisir la justice et demander le remboursement des centimes additionnels reversés par les patentés à la CCISM, comme l’ont rapporté mercredi nos confrères de Tahiti Infos. En effet, comme Radio 1 le révélait le 21 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Paris a récemment annulé le texte fondateur de ce reversement de 400 millions de Fcfp par an à la chambre de commerce, suite à un recours de la société DB Tahiti dont la propriétaire n’est autre, et c’est toute l’ironie de l’histoire, que la représentante Tapura et présidente de la commission de l’Economie à l’assemblée, Virginie Bruant.
Des « petits commerçants » s’organisent
Devant la crainte du nombre de recours des patentés, la Direction des impôts a prévenu que les éventuelles demandes seraient examinés « selon les règles de procédure contentieuse » en affirmant que la décision de la cour d’appel ne s’appliquait qu’à la société DB Tahiti. Pourtant, dans la mesure où cette décision de justice a été déclarée « exécutoire » par la cour d’appel de Paris, tous les patentés pourraient obtenir le remboursement des centimes additionnels reversés à la CCISM avant la fin de la procédure administrative portée par le Pays devant le Conseil d’Etat. C’est ainsi qu’un « groupe de petits commerçants » de Papeete bat actuellement le rappel des troupes pour lancer plusieurs recours individuels devant la justice administrative et demander le remboursement des centimes additionnels versés à la CCISM…