Le premier président de la cour d’appel de Papeete, Régis Vouaux Massel © Radio 1

Invité du journal de Radio 1, mardi midi, le premier président de la cour d’appel de Papeete, Régis Vouaux-Massel, est revenu sur le renforcement à venir du tribunal foncier en Polynésie.

Lundi après-midi, lors de l’audience de rentrée de la cour d’appel, le magistrat avait annoncé la signature d’un « contrat d’objectif » pour développer une véritable juridiction foncière propre à la Polynésie française. Régis Vouaux-Massel explique que les problèmes de délais des affaires de terres viennent principalement de la complexité des procédures, tant au niveau du cadastre que de la généalogie.

Le contrat d’objectif signé la semaine dernière par le ministère de la Justice va permettre l’arrivée en Polynésie de deux juges supplémentaires, deux greffiers et quatre agents administratif en septembre 2015. De nouvelles audiences permettront donc de désengorger la justice locale des 17 000 affaires de terre qui sont actuellement ouvertes dans son tribunal.