Mickaël Vana’a, ancien chef de la subdivision de l’Équipement à Moorea, Vaiata Perry, maire déléguée de Paopao et représentante Tahoeraa à l’assemblée, ainsi que Diana Ebb, comptable à l’équipement de Moorea, avaient fait appel de leur condamnation en 2020 dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds à l’équipement de Moorea. Suite à un dysfonctionnement de l’appareil judicaire, l’affaire qui devait être rejugée ce jeudi a été renvoyée au 18 août.

Le 22 septembre 2020, Mickaël Vana’a, ancien chef de la subdivision de l’Équipement à Moorea avait été condamné à 4 ans de prison dont 2 de sursis assorti d’un mandat de dépôt, pour avoir détourné 90 millions Fcfp de fonds publics et pour favoritisme portant sur l’octroi de marchés publics. Vaiata Perry épouse Friedman, maire déléguée de Paopao et représentante Tahoeraa à l’assemblée, avait été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour recel. Diana Ebb comptable à l’équipement de Moorea avait été condamnée à un an de sursis, Tous trois ont fait appel de la décision et se sont retrouvés de nouveau à la barre ce jeudi.

Les faits s’étaient déroulés entre entre 2013 et 2016, Mickaël Vana’a, ancien chef de la subdivision l’Équipement de Moorea, émettait de faux bons de commande d’agrégats, qui donnaient lieu à de fausses factures rédigées par des entrepreneurs mis dans la combine. Cet argent versé par l’Équipement aux entrepreneurs constituait alors une cagnotte, et une fois par semaine, l’ancien chef de la subdivision se faisait remettre par les entrepreneurs des enveloppes d’argent liquide. Les enquêteurs estimaient à 90 millions de Fcfp les sommes détournées. Les entrepreneurs assuraient qu’ils n’avaient pas le choix : ils marchaient dans la combine, ou ils ne bénéficieraient plus de marchés publics.

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À la barre ce jeudi, les trois prévenus ont tous nié leur culpabilité. Vaiata Perry assure ne pas comprendre « pourquoi j’ai été condamnée », Diana Ebb, « j’ai rien à voir la-dedans » Quant au principal intéressé, Mickaël Vana’a lui assure ne pas être coupable et « désire apporter des informations sur ce qui a été fait. »

En premier, l’avocate de Diana Ebb a déposé des demandes de nullité concernant sa cliente. Elle estime que celle-ci n’était pas comptable à l’époque des faits et que l’on ne peut lui imputer une quelconque participation dans cette affaire. De son côté la défense de Mickaël Vana’a demande un supplément d’information de façon à vérifier, in situ, si les travaux facturés ont bien été réalisés ou pas. Pour lui il existe un grand flou la-dessus, d’autant que « c’est un dossier extrêmement complexe. »

La défense des prévenus estime que l’enquête a été traitée à « la légère »,  de quoi faire bondir la procureure qui a énuméré les longs PV d’audition, s’exclamant qu’elle aimerait bien que toutes les enquêtes soient diligentées comme celle-ci. Pour elle ces demandes s’apparentent à une grosse perte de temps car les enquêteurs ont tout étudié « facture par facture et qui plus est, ont mis de côté certaines factures, n’étant pas sûrs qu’elles étaient délictueuses et cela au profit des prévenus. » Pour elle c’est clair, « ces demandes n’ont pas lieu d’être. »

Quand l’assesseur a la mémoire qui flanche

Après la suspension de séance, où devait être étudiées les demandes des avocats de la défense, la présidente du tribunal revient dans la salle avec une mine légèrement déconfite, et pour cause. « Nous avons pris un peu de retard pour reprendre la séance car on a un petit souci. En épluchant le dossier, je viens de m’apercevoir que l’un de mes assesseurs a participé à l’instruction du dossier alors qu’il passait à la chambre de l’instruction, et donc il ne peut siéger à mes cotés pour juger ce dossier. Et malheureusement, il n’y a pas de magistrat disponible pour le remplacer.» L’affaire a donc été renvoyée au 18 août.

Ce n’est pas la première fois que ce type d’incident arrive en Cour d’appel. Comme quoi quand on nous dit que la justice manque de moyens, ce n’est pas une blague, mais certains magistrats manquent aussi cruellement de mémoire. Surtout celui qui, depuis une bonne heure, assistait aux débats sans que l’affaire ne lui rappelle vaguement quelque chose.