L’Office des postes et télécommunications (OPT) et la société Vini comparaissaient mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Papeete pour « tromperie ou tentative de tromperie ». Les faits concernent la commercialisation d’abonnements de 1 et 2 Méga dans les îles éloignées. Offres dont les abonnés ont difficilement bénéficiés, ne recevant que des débits bien inférieurs. Le procureur a requis 2 millions de Fcfp d’amende pour « tromperie » mais également 800 000 Fcfp d’amende si le tribunal retenait la « publicité mensongère ». Décision le 18 septembre.
L’OPT et Vini face à leurs abonnés Internet et devant la justice. Mardi après-midi, le tribunal correctionnel a jugé l’office et la société pour « tromperie ou tentative de tromperie » pour avoir vendu des abonnements haut débit dans les îles éloignés à partir de janvier 2013, en étant informé des grandes difficultés technique à fournir ce service. Au total 13 clients, principalement de Rangiroa, se sont portés partie civile. Des clients qui avaient souscrit des abonnements pour 1 ou 2 Mega de débit, mais n’ont jamais pu en bénéficier pleinement.
Vini savait que les offres n’étaient pas réalistes
Une enquête avait été ouverte en août 2014 après que des abonnés aient dénoncé à la DGAE des phénomènes de « pages blanches », des tests de débits largement inférieurs à l’offre promise, des promesses d’intervention non tenues et une répercussion sur l’image des hôteliers de l’atoll. L’enquête avait révélé que les techniciens de l’OPT avaient fait état à leur supérieur de l’impossibilité technique d’honorer les offres prévues par Vini. Mais Vini avait choisi de maintenir ses offres sans réaliser d’études techniques et de faisabilités. Malgré une augmentation de la capacité satellitaire, Vini avait stoppé la commercialisation de ces offres haut débit en juillet 2015 à la demande de la DGAE.
L’OPT dit avoir perdu de l’argent
Mardi après-midi, le P-dg de l’OPT, Jean-François Martin a expliqué qu’il s’agissait « d’une décision politique » puisque Internet dans les îles éloignées n’était pas un service public. Le P-dg de l’office a indiqué que la fourniture d’Internet était largement déficitaire –un chiffre d’affaire de 160 millions de Fcfp pour une capacité satellitaire coutant 600 millions de Fcfp. Le conseil de l’OPT et Vini, Me Justier Sylvain, a précisé qu’il était indiqué dans les contrats que des débits inférieurs étaient possibles. Pour l’avocat, la situation a coûté plus d’argent qu’elle n’en a rapporté au groupe OPT.
Deux millions de Fcfp d’amende requis
Le procureur de la République s’est interrogé sur la qualité du tribunal correctionnel « pour résoudre les problèmes de fracture numérique en Polynésie ». Le représentant du ministère public a relevé un « certain amateurisme » dans la façon de Vini « de faire le forcing alors qu’ils étaient avertis de l’impossibilité ». Le procureur a requis 2 millions de Fcfp d’amende pour « tromperie » mais également 800 000 Fcfp d’amende si le tribunal retenait la « publicité mensongère ».
La décision a été mise en délibérée au 18 septembre prochain.