Les consignes sont claires et viennent directement du parquet: tolérance zéro pour les engins modifiés. Pourquoi?
La réponse de José Thorel, procureur de la République.
Permanente où non, les modifications apportées aux engins ne seront pas traitées de la même manière par la justice. Attention, cela peut couter cher… très cher, et c’est à la charge du propriétaire.
Sachez que la mise en circulation d’un véhicule « non-réceptionné », c’est à dire non conforme en terme de cylindrée aux données de sa carte grise, relève du pénal.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 9 000 Fcfp à 280 000 Fcfp et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois.