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SOULAGEMENT – Son enfant avait été placé dans une famille d’accueil en vue d’une adoption. Le tribunal de Nantes a ordonné la restitution de l’enfant à son père.
C’est la fin (heureuse) d’un long combat. Diego va pouvoir récupérer son enfant, né sous X, en avril 2013. Quand Diego, 29 ans, s’est séparé de sa compagne, celle-ci était enceinte de deux mois. Son ex-petite amie a finalement accouché sous X sans lui donner de nouvelles. Depuis, Diego se battait pour récupérer son enfant placé en famille d’accueil. Mais les textes de loi ne laissaient au père biologique que très peu d’espoir d’être reconnu papa. Finalement, le tribunal de grande instance de Nantes lui a donné raison jeudi. Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence.
Elle décide de rompre sans explication. Diego, aujourd’hui âgé de 29 ans, pensait son histoire d’amour sérieuse. Après trois ans de relation, le couple décide d’avoir un enfant. « Tout se passait bien, et du jour au lendemain, elle a voulu rompre », raconte-t-il à Métro. « Il s’agit d’un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d’avoir un enfant. Malheureusement, le couple s’est séparé », résume les avocat de Diego, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier. Sauf que sa compagne est enceinte d’un peu plus de deux mois. Diego ne comprend pas mais n’a pas d’autre choix que de s’effacer. A l’approche de la date du terme de la grossesse de son ancienne compagne, il se rend en mairie de Nantes pour reconnaître son enfant.
Son enfant très rapidement placé en famille d’accueil. Là, il apprend qu’elle a accouché quelques jours plus tôt. Il contacte une avocate et saisi un juge pour obtenir la garde de son enfant. Mais aucune trace de son fils n’est trouvée dans les registres municipaux. « Le père a reconnu l’enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l’acte de naissance. Mais, en raison de l’ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois », résument ses avocats.
Entre-temps, le conseil général a lancé une procédure pour faire adopter le bébé. Et ce sans attendre le délai de deux mois permettant au père de former un recours. Le 12 juillet, l’enfant est par ailleurs placé en famille d’accueil. « Le père s’est trouvé placé dans l’impossibilité d’exercer tout recours effectif, alors même qu’il avait reconnu très précocement son enfant », détaillent les avocat de Diego.
Le Conseil général peut faire appel. C’est notamment en raison de la précipitation de l’institution à placer l’enfant que le tribunal a prononcé l’annulation de l’arrêté d’admission comme pupille de l’Etat et a ordonné la restitution de l’enfant à son père. « Notre client est extrêmement content de cette décision, soulagé. Mais nous ne nous laissons pas aller complètement car le conseil général dispose d’un délai d’un mois pour faire appel du jugement », a indiqué Me Loirat. « En outre il va falloir examiner comment on organise le transfert de famille, cela risque d’être très douloureux aussi pour cette famille d’accueil où l’enfant avait été placé en vue d’une adoption », a-t-elle affirmé.
La mère ne peut pas s’opposer à cette décision. Pour sa part, la mère de l’enfant, ayant renoncé à ses droits en accouchant sous X, ne dispose pas de voie de recours, a-t-elle précisé. « Du fait de sa décision, l’enfant est sans filiation maternelle ».
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