Nicole Sanquer (AHIP) et Tepuaraurii Teriitahi (Tapura) ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’article 1 de la loi du Pays, adoptée le mois dernier, qui modifie les conditions d’obtention des délégations de service public pour les fédérations sportives, et surtout double potentiellement leur durée.

Le texte attaqué en Conseil d’État par Nicole Sanquer et Tepuaraurii Teriitahi est une modification de la délibération de 1999 « relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française », adoptée par l’assemblée de la Polynésie française le 14 novembre dernier. Elle avait d’ailleurs fait l’objet d’une discussion soutenue en séance.

Selon la nouvelle mouture défendue par la ministre des Sports Nahema Temarii, pour prétendre à une délégation de service public, une fédération devra avoir au moins quatre ans d’existence. « C’est contraire au cadre législatif de la délégation de service public », dit Nicole Sanquer, qui avait déjà accusé la ministre de « fermer la porte au renouvellement du monde sportif » : « notre crainte, c’est de voir des présidents de fédérations installés dans le temps. »

Mais ce qui a provoqué le recours est surtout la durée des futures DSP, qui passe potentiellement à huit ans, grâce à la reconduction tacite. Comme elle l’avait souligné en séance le mois dernier, Nicole Sanquer rappelle que le marqueur des quatre ans « collait » à la fréquence des Jeux du Pacifique, durant lesquels les performances des athlètes tahitiens servaient d’évaluation du travail accompli par les fédérations.

Nicole Sanquer veut s’assurer, dit-elle, que les fédérations sont bien soumises à évaluation avant de recevoir leurs subventions annuelles : « Une fédération doit aussi se caler, au niveau de son planning, aux orientations du gouvernement. Là, en prolongeant à huit ans, si le ministre change on ne pourra pas contrôler ce que font les fédérations. » Du côté du ministère, on assure qu’une évaluation annuelle sera bien effectuée.

« On nous parle depuis le début de dépolitisation, renchérit Tepuaraurii Teriitahi, sauf qu’avec de telles règles, on va vers une politisation et un parti pris. Nous, on veut que les choses se passent le plus sereinement possible. »