La cour n’a pas suivi les réquisitions du ministère public, qui avait demandé une amende de 70.000 euros contre EasyJet, mais a été bien au-delà de la peine prononcée en première instance, soit 5.000 euros. © Reuters
La compagnie aérienne low cost a été condamnée à 50.000 euros d’amende en appel pour avoir débarqué une femme sans accompagnateur.
La condamnation. La compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamné à 50.000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée moteur au motif qu’elle voyageait sans accompagnateur, selon un arrêt rendu mardi.
La cour n’a pas suivi les réquisitions du ministère public, qui avait demandé une amende de 70.000 euros, mais a été bien au-delà de la peine prononcée en première instance, soit 5.000 euros. Elle a, par ailleurs, confirmé le montant des dommages et intérêts, à hauteur de 5.000 euros pour la passagère et un euro pour l’Association des paralysés de France (APF), qui était partie civile.
Les faits. L’affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT, enregistre et embarque sans encombres dans un avion Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse. Mais dans l’avion, l’équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond par la négative. Le personnel lui indique alors qu’elle doit être escortée par un accompagnateur.
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Sollicité par l’équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s’asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d’accompagnateur. Alerté, le commandant de bord prend alors contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l’accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée. Elle embarquera un peu plus tard dans un autre avion, avec comme accompagnateur un sexagénaire qui s’est enregistré en même temps qu’elle.
« C’est une discrimination ». « Le jugement de première instance est confirmé: c’est une discrimination », a commenté Bruno Gaurier, qui représentait l’APF. Marie-Patricia Hoarau n’était pas présente. « J’analyse cette décision comme une réponse à des considérations émotionnelles et militantes, et non une contribution à garantir la sécurité des vols et en particulier la sécurité des personnes à mobilité réduite », a pour sa part réagi le conseil d’EasyJet, Philippe Van Der Meulen.
L’avocat a rappelé que la compagnie transportait quotidiennement environ 1.000 personnes à mobilité réduite « et que seules 1% (étaient) accompagnées ». Condamnée mardi, la compagnie doit, par ailleurs, comparaître le 19 juin 2014 devant le tribunal de grande instance de Bobigny pour répondre d’accusations de discrimination portées par une autre passagère handicapée, refusée à l’embarquement au motif qu’elle voyageait seule.