ENVIRONNEMENTINTERNATIONAL Ecotaxe : Ecomouv’ et la France mettent fin à leur conflit juridique Vaite Urarii Pambrun 2014-06-23 23 Juin 2014 Vaite Urarii Pambrun Les portiques écotaxe vont finalement bien servir. © Maxppp Les portiques écotaxe vont finalement bien servir. © Maxppp JUSTICE – Le groupe Atlantia, propriétaire d’Ecomouv’, avait attaqué l’Etat après l’annonce de la suspension du dispositif. La société française Ecomouv, détenue à 70% par le groupe italien Atlantia, a signé avec le gouvernement français un protocole d’accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l’écotaxe en octobre 2013, a annoncé lundi Atlantia. Ce règlement intervient alors que le gouvernement a modifié le protocole et assuré que Ecomouv’ serait payé à hauteur de plus de 200 millions par an. L’accord « résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 suite à la décision du gouvernement de repousser l’introduction de l’écotaxe », initialement prévue le 1er janvier 2014, a expliqué Atlantia dans un commniqué. source Europe1 Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)