ENVIRONNEMENTINTERNATIONAL

Ecotaxe : Ecomouv’ et la France mettent fin à leur conflit juridique

Les portiques écotaxe vont finalement bien servir. © Maxppp

Les portiques écotaxe vont finalement bien servir. © Maxppp

JUSTICE – Le groupe Atlantia, propriétaire d’Ecomouv’, avait attaqué l’Etat après l’annonce de la suspension du dispositif.

La société française Ecomouv, détenue à 70% par le groupe italien Atlantia, a signé avec le gouvernement français un protocole d’accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l’écotaxe en octobre 2013, a annoncé lundi Atlantia. Ce règlement intervient alors que le gouvernement a modifié le protocole et assuré que Ecomouv’ serait payé à hauteur de plus de 200 millions par an.

L’accord « résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 suite à la décision du gouvernement de repousser l’introduction de l’écotaxe », initialement prévue le 1er janvier 2014, a expliqué Atlantia dans un commniqué.

source Europe1

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