Édouard Fritch au ministère de la justice © DR

Le président de l’Assemblée de la Polynésie française, Édouard Fritch, accompagné de Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu, a été reçu ce mercredi par le cabinet du ministre de la Justice. Trois points ont été abordés : le dossier Pouvanaa a Oopa, l’application du Pacs en Polynésie française et l’instauration du tribunal foncier.

Concernant la révision du procès de Pouvanaa a Oopa, le ministère avait souhaité que des témoignages puissent être apportés. C’est ce qu’a fait Édouard Fritch en apportant une série d’interview de personnes ayant vécu les évènements et qui doivent disculper Pouvanaa des faits qui lui ont été reprochés.

Le président de la Polynésie française a également souhaité faire le point sur l’application du Pacte civil de solidarité (PACS) en Polynésie française. Notre collectivité est le seul territoire de la République où il n’est pas mis en œuvre. Il revient désormais, au titre des compétences dévolues par le statut d’autonomie, à la Polynésie française de prendre les actes finaux par le biais d’une loi de Pays afin que le PACS puisse être effectivement contracté localement.

Édouard Fritch et ses collègues députés ont enfin abordé la problématique foncière que connait le Pays, et plus particulièrement l’installation d’un tribunal foncier. Ce tribunal a été prévu par la loi d’autonomie de 2004, mais l’Etat n’a jamais pris les actes pour son installation.

Face à la multiplication des conflits en matière foncière, le président de l’Assemblée a demandé l’organisation, avant le terme de l’année 2013, d’une mission de spécialistes de la Chancellerie chargés d’élaborer, avec les services du Pays, un rapport de situation.