Élection des juges du tribunal mixte du commerce le 14 octobre

Près de 23 500 chefs d’entreprise, commerçants et patentés du territoire sont invités à glisser un bulletin dans l’urne installée à la CCISM le 14 octobre prochain. Ils devront élire les six juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Papeete.

Chefs d’entreprise, commerçants et patentés sont invités à élire les six juges du tribunal mixte de commerce de Papeete, jeudi 14 octobre prochain. Ce tribunal est compétent pour régler notamment les litiges entre les commerçants ainsi que les procédures collectives touchant les entreprises en difficulté. Il est composé d’un magistrat du tribunal de première instance, qui préside, et de six commerçants, lesquels sont élus tous les quatre ans en qualité de juge consulaire, explique le Haut-commissariat sur son site. Seize candidatures ont été validées (voir ci-dessous) pour la prochaine mandature de 2021 à 2024.

Depuis 2017, les six juges consulaires ont rendu près de 1 900 jugements, signé environ 1 300 ordonnances, siégé à 148 audiences et présidé environ chacun 80 audiences de juge commissaire. Les enjeux de l’exercice de la fonction sont majeurs puisque chaque année, les affaires jugées par le tribunal mixte de commerce de Papeete concernent presque 500 entreprises polynésiennes pour 20 milliards de francs en jeu. Cette fonction de juge consulaire est exercée bénévolement. Kelly Asin, directeur général de Generali Tahiti et ancien président du Cesec de 2018 à 2020, est assesseur au tribunal mixte de commerce de Tahiti. Il se représente pour une nouvelle mandature. Il avait notamment expliqué au magazine Honoite qu’être juge au tribunal mixte du commerce est une « tâche difficile et complexe »: « Quand vous faites face à un chef d’entreprise en procédure collective, vous ne pouvez pas vous empêcher de penser que vous pourriez être à sa place. Humainement, c’est très difficile. On annonce des mauvaises nouvelles. Nous suivons aussi les liquidations judiciaires. Quand on sauve une entité, ce n’est pas seulement le chef d’entreprise qui est sauvé mais aussi les salariés et leur famille. Ce sont des moments où on est content d’être là. »

Les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par procuration. Les formalités correspondantes devaient être effectuées, au plus tard ce mardi à midi, auprès du greffe du tribunal de première instance de Papeete. Le vote par correspondance est également possible, les demandes écrites devaient être adressées au plus tard le mardi 14 septembre au Haut-commissariat de la République. Les électeurs présents à Tahiti, qui souhaitent participer à l’élection, doivent se présenter le 14 octobre, entre 8h et 16h, dans le hall de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers. Malheureusement, ces élections ne suscitent pas l’enthousiasme des électeurs qui sont nombreux à s’abstenir : seules 400 personnes avaient voté en 2017. Les opérations de dépouillement et de recensement des votes se dérouleront à l’issue du scrutin.