Ce dimanche 15 mars, un peu moins de 195 000 électeurs du fenua sont appelés à voter pour le premier tour des élections municipales. Un scrutin important en Polynésie où les tavana jouent un rôle primordial, mais dont les règles, qui ont changé depuis 2014, paraissent parfois complexes. Les réponses à quelques questions.
Qui vote ? Où ? Quand ?
Tous les Français majeurs et inscrits sur les listes électorales, de même que les citoyens européens qui en ont fait la demande, ont le droit de participer au scrutin. Le bureau de vote de chaque personne est indiqué sur sa carte électorale, normalement reçue par la poste ou retirée en mairie. Cette carte, parfois disponible directement dans les bureaux, n’est toutefois pas obligatoire pour pouvoir voter : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) suffit.
Les bureaux de vote sont par principe ouverts de 8 heures à 18 heures, mais des extensions d’horaires sont prévues dans les communes les plus importantes : 19 heures à Punaauia, Mahina, Pirae, Taiarapu-Est, Bora Bora, Rurutu, aux Gambier, ou à Uturoa et Taputapuatea. Et jusqu’à 20 heures à Arue, Faa’a, Paea et Taiarapu-Ouest.
Qui élit-on ?
Les élections municipales ne permettent pas d’élire directement un maire, mais des conseillers municipaux, qui rempliront un mandat de 6 ans. Leur nombre dépend de la taille de la commune : 35 conseillers pour les plus grosses (Faa’a, Punauuia et Papeete, qui dépassent les 20 000 habitants), 33 dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants (Arue, Bora Bora, Paea, Papara, Hitia, Mahina, Moorea, Pirae, Taiarapu-Est et Teva i Uta) et entre 11 (Puka Puka, Tatakoto…) et 29 (Taha’a, Huahine…) dans les plus petites communes. Une fois installés, ces conseils municipaux voteront, en leur sein, pour un maire – souvent, mais pas toujours, le candidat à la tête de la liste arrivée première – et ses divers adjoints.
Quel mode de scrutin ?
Tout dépend, là encore, de la taille de la commune. Lorsqu’elle ne dépasse pas les 1 000 habitants – c’est le cas de 15 communes sur 48 au fenua -, il s’agit d’un scrutin dit « plurinominal ». Les bulletins comportent un seul nom, ou plusieurs dans le cas d’une candidature groupée. Dans ce cas, les électeurs peuvent en barrer certains ou en ajouter d’autres : c’est ce qu’on appelle le panachage. Quoi qu’il arrive, les résultats sont comptabilisés individuellement : chaque nom est associé à un nombre de voix.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, il s’agit au contraire d’un scrutin de liste. Elles doivent être paritaires (autant de femmes que d’hommes) et compter chacune au moins autant de noms que de places au conseil municipal.
Et les communes associées ?
Particularité polynésienne, 30 des 48 communes comptent des « communes associées », dont 22 comptent plus de 1000 habitants. Pour la première fois, leurs électeurs voteront pour des listes uniques pour toute la commune. Les listes comptent tout de même des « sections » pour chaque commune associée avec un nombre de places réservées au conseil municipal.
Qui est élu au premier tour ?
Quel que soit le mode de scrutin, il faut recueillir au moins 50% des suffrage exprimés, c’est-à-dire la moitié des bulletins, une fois écartés ceux qui sont blancs ou nuls. Mais il existe une seconde condition : rassembler plus d’un quart des inscrits.
Quand peu de gens se déplacent dans les bureaux de vote – les inquiétudes sur le coronavirus laissent penser que cela pourrait être le cas cette année – il arrive qu’un candidat ou une liste remplisse la première condition mais pas la seconde. Par exemple, dans une commune où 1 000 électeurs sont inscrits, et où seules 400 personnes expriment un suffrage (les autres ne s’étant pas déplacés ou ayant voté blanc ou nul), il faudra 250 voix pour être élu dès le premier tour. Soit 62,5% des suffrages exprimés.
Qui est qualifié pour le second tour ?
Si aucune liste ou nom ne remplit ces conditions, un second tour est organisé le dimanche suivant (en l’occurrence, le 22 mars). Dans une commune de plus de 1 000 habitants, toutes les listes ayant remporté au moins 10% des suffrages exprimés peuvent y participer. Certaines peuvent toutefois se retirer en faveur d’une autre, ou choisir de fusionner avec n’importe quelle liste ayant remporté au moins 5% des suffrages. La liste de noms est alors modifiée. Plus de deux listes peuvent donc être présentes au second tour : les triangulaires et quadrangulaires sont fréquentes, et Taiarapu Est avait même connu, en 2014, une « sexangulaire », la seule de France.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, même lorsque des candidats sont élus au premier tour, un second tour est organisé s’il reste des sièges à pourvoir au conseil municipal. Ils sont alors attribués en suivant la liste des candidats ayant recueillis le plus grand nombre de voix. Dans le cas peu vraisemblable d’une égalité parfaite entre deux candidats, c’est le plus âgé qui est élu.
Quels bulletins sont comptabilisés ?
Pour voter, les électeurs doivent glisser dans leur enveloppe un bulletin portant le nom du candidat ou de la liste correspondante. Ces bulletins sont normalement disponible dans le bureau, mais les votants peuvent utiliser ceux qu’ils ont reçus à leur domicile en même temps que les professions de foi. Voire même écrire le nom de leur candidat, ce qui se fait fréquemment dans les petites communes. Attention tout de même aux élans poétiques : les bulletins et enveloppes « portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance », des annotations ou des « mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers » seront déclarés nuls. De même que les bulletins déchirés, ou les enveloppes comportant plusieurs bulletins différents. Depuis 2014 les bulletins blancs – des bulletins entièrement vierges glissés dans une enveloppes, ou une enveloppe vide – sont comptabilisés à part, certains le considérant comme un acte électoral à part entière. Mais ils ne rentrent pas dans le compte des « suffrages exprimés ».
Comment sont répartis les sièges du conseil municipal ?
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste élue dès le premier tour ou arrivée en tête – même de quelques voix – au second tour bénéficie d’une « prime majoritaire » : la moitié des sièges du conseil municipal lui est automatiquement attribuée. Les autres sièges sont répartis en fonction des résultats. Toutes les listes présentes au second tour (ou dans le cas d’une élection dès le premier tour, les listes ayant fait plus de 5%) bénéficient de cette répartition « proportionnelle à la plus forte moyenne ». Y compris la liste vainqueur. C’est ce qui explique que la majorité municipale compte souvent au moins deux fois plus de sièges que ses adversaires, ce qui rend généralement la commune plus facile à gouverner.
| Coronavirus : des consignes particulières dans les bureaux de vote
Malgré la pandémie, l’État a choisi de maintenir les élections municipales. Une façon « d’assurer la continuité de notre vie démocratique et de nos institutions » a souligné Emmanuel Macron dans son allocution jeudi matin. Reste que l’exercice de son devoir citoyen implique, cette année, de prendre certaines précautions. Le Haut-commissariat a ainsi invité les électeurs à amener leur propre stylo dans les bureaux de vote pour émarger (encore noire ou bleue indélébile), à éviter les contacts physiques avec les autres citoyens croisés sur place, ou à se laver les mains avant et après le vote. Comme le précisent les autorités de l’État, les périodes de moindre affluence, « entre 11h30 et 14h30 », sont à privilégier. |