Le conseil des ministres a voté hier un projet de de loi prévoyant la possibilité de participer par voie électronique aux élections professionnelles. Le gouvernement veut aussi dématérialiser les chèques service aux particuliers, rebaptisés Titeti ‘ohipa, afin de les rendre « plus attractifs ».
Deux décisions, un même mouvement en conseil des ministres, celui de la dématérialisation. D’abord en matière d’élections professionnelles. Le code du Travail polynésien impose aujourd’hui un vote physique dans les entreprises. Un projet de loi du Pays validé hier par le gouvernement prévoit d’ajouter la possibilité d’un vote par voie électronique. « Les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) nécessitent des moyens humains et financiers conséquents et occasionnent également des difficultés pour les salariés qui ne sont pas forcément présents lors des votes » précise le Pays. Notant aussi que de « nombreuses entreprises du fenua ont été contraintes pendant la crise Covid de repousser le renouvellement de leurs instances » le ministère du Travail propose donc de « moderniser » au plus vite cet aspect du code. De quoi simplifier les procédures, améliorer la participation et la rapidité du scrutin, réduire les erreurs et les contentieux et bien sûr diminuer les coûts d’organisation, précise le gouvernement.
Autre texte, autre numérisation. Celle des des chèques service aux particuliers (CSP). Déjà « assoupli » en 2014, le dispositif qui permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales patronales et d’indemnités de congés payés ainsi qu’une prise en charge par le Pays de la prime de précarité, n’a pas encore été adopté par tout le monde. Le gouvernement, qui cherche à combattre le travail au noir, veut donc rendre les CSP plus attractifs en les dématérialisant. Le dispositif sera au passage rebaptisé Titeti ‘ohipa.