ACTUS LOCALESCOMMUNESÉCONOMIESOCIÉTÉ Électricité aux Raromatai : le tribunal administratif valide la société publique locale Lucie Rabreaud 2022-02-23 23 Fév 2022 Lucie Rabreaud Thomas Moutame, Marcelin Lisan, Patricia Amaru et Cyril Tetuanui, les maires qui ont décidé de gérer eux-mêmes leur électricité. ©CP/Radio1 Le tribunal administratif de Papeete, sollicité par l’Etat, a rendu un avis favorable à la SPL « Te Uira Api no Raromatai » qui doit prendre en main au 1er avril prochain la production et la distribution d’électricité de Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Tumaraa. Grande satisfaction pour Marcelin Lisan, tavana de Huahine et président de la société publique locale des Raromatai. La SPL, dénommée « Te Uira Api no Raromatai », a bien les bases juridiques nécessaires pour exister. Le Haut-commissariat, qui avait levé un doute sur les compétences des communes à créer une SPL pour produire et distribuer de l’électricité, avait demandé l’avis du tribunal administratif. Et celui-ci est favorable. « Comme je l’avais dit, nous attendions cet avis avec sérénité », a expliqué Marcelin Lisan. Début décembre 2021, quatre communes des Raromatai (Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Tumaraa) avaient choisi de se regrouper pour gérer leur réseau électrique plutôt que de renouveler les concessions d’EDT-Engie. Le véhicule choisi est une nouveauté juridique en Polynésie : une société publique locale (SPL), de droit privé, que peuvent créer des collectivités depuis la « loi Tetuanui » adoptée en 2016. Une convention a déjà été signée avec le Pays pour bénéficier du fonds de péréquation. Mais Guy Fitzer, l’administrateur des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, avait un doute sur la compétence des communes en matière d’électricité : Il avait donc engagé une « démarche de sécurisation juridique », en posant la question au tribunal administratif de Papeete. Qui vient de donner sa réponse, favorable à la SPL, ce que confirme le Haut-commissariat. La nouvelle société a du pain sur la planche avant le 1er avril : structuration de la société, intégration des équipes d’EDT, mise en place de procédures, de contrats de fournisseurs – sur le carburant notamment – ou d’un système de facturation. La demande des quatre tavana de prolonger de 3 à 6 mois le contrat de concession a été refusée par EDT. « Depuis novembre 2021, les maires se préparent à la reprise de cette concession et tout sera prêt pour le 1er avril », assure Marcelin Lisan. https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2022/02/SPL-RAROMATAI-LISAN-1.wav Les maires attendent encore quelques éléments d’informations de la part de EDT. Des passations sont prévues, des inventaires également. Concernant la facturation, la SPL passera par un prestataire « qui a l’habitude de ce genre de service ». https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2022/02/SPL-RAROMATAI-LISAN-2.wav L’approvisionnement de l’essence est déjà prévu avec le pétrolier qui fournit les centrales : « La même prestation a été reconduite, précise Marcelin Lisan. Il y a une continuation du service avec les mêmes prestations que EDT proposait. » Sur les tarifs, dans un premier temps la SPL proposera les mêmes tarifs qu’aujourd’hui et espère les baisser grâce à l’installation de fermes photovoltaïques. https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2022/02/SPL-RAROMATAI-LISAN-3.wav Les maires sont prêts à « relever le défi » : « Nous sommes allés voir nos populations, nous avons leur soutien dans leur grande majorité. On leur a assuré qu’il n’y aurait aucun changement entre le 31 mars et le 1er avril, le service sera assuré comme d’habitude. » Beaucoup de communes étaient visiblement perplexes sur la démarche des maires des Raromatai mais aujourd’hui, avec cette assurance juridique de la possibilité de créer une SPL pour produire et distribuer de l’électricité, c’est « un pari que nous sommes condamnés à réussir ». Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)