Quelques minutes après la publication des résultats des élections européennes, le Président de la République a pris la parole pour annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale, et la tenue des élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochain – le 29 juin et le 6 juillet en Polynésie. Sauf recours pour non respect du code électoral, comme l’a pointé un ancien Garde des Sceaux.

« J’ai entendu votre message, vos préoccupations, et je ne les laisserai pas sans réponse », a déclaré Emmanuel Macron dans une allocution télévisée quelques minutes après la diffusion des résultats des élections européennes, qui ont placé le Rassemblement national largement en tête avec 31,5% des suffrages exprimés, et sa propre formation à 15,2%.

« Que la parole soit donnée au peuple souverain, il n’y a rien de plus républicain », a poursuivi le président de la République qui demande donc aux Français de retourner aux urnes avant de conclure : « la montée des nationalistes et des démagogues est un danger pour notre nation. »

La dissolution, c’est d’ailleurs ce que Jordan Bardella, tête de liste du RN qui a été le premier à s’exprimer, demandait. Si le RN parvient à arriver en têtes aux législatives, c’est lui qui serait pressenti par son parti pour devenir Premier ministre et former un gouvernement. Une majorité absolue paraît toutefois difficile à atteindre : il faudrait alors obtenir 201 députés de plus que les 88 élus actuels. La France paraît donc s’acheminer vers une nouvelle cohabitation, inédite cette fois.

Le plus court délai possible, et une menace de contentieux

La Constitution impose de tenir les élections législatives dans les 20 à 40 jours qui suivent la dissolution. Emmanuel Macron a fait le choix du délai le plus court : 30 juin et 7 juillet, et donc 29 juin et 6 juillet en Polynésie où l’on vote le samedi lors des scrutins nationaux. La campagne officielle s’ouvrira deux semaines avant le premier scrutin, soit le 17 juin prochain. Les règles mathématiques ne changent pas : pour être élu au premier tour il faut la majorité absolue et au moins 25% des inscrits. Peuvent se maintenir au second tour les candidats obtenant un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.

La nouvelle Assemblée nationale se réunira le deuxième jeudi suivant son élection, soit le 18 juillet.

Mais il pourrait y avoir un problème : l’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas pointe l’article L157 du code électoral, selon lequel « les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin. »  Concrètement, « cela veut dire que le dépôt des candidatures aurait dû être fait vendredi dernier, poursuit-il. Je suis convaincu qu’il va y avoir un contentieux. » Si son interprétation est suivie, cela voudrait dire que les élections seraient décalées au 7 et 21 juillet.

D’ici le 8 juillet, où il présentera sa démission, le gouvernement de Gabriel Attal ne peut que gérer les affaires courantes.

Autre conséquence de cette dissolution : le décalage temporel entre la prochaine élection présidentielle, en 2027, et les prochaines élections législatives, qui auraient lieu en 2029 – à moins que le prochain président de la République ne dissolve à nouveau l’Assemblée nationale. La décision de tenir les législatives rapidement après la présidentielle date du gouvernement de Lionel Jospin, qui lui-même avait du cohabiter avec Jacques Chirac de 1997 à 2002. Le calendrier électoral avait été modifié par la loi organique entrée en vigueur en juin 2002 qui instaurait également le quinquennat. Il s’agissait alors de donner au président nouvellement élu une majorité à l’Assemblée pour mettre son programme en place.