Le sénateur Gaston Flosse dans l'attente du délibéré de la cour d'appel de Papeete © Jennifer Rofes
La Cour d’appel de Papeete vient de rendre son délibéré dans l’affaire dite des emplois fictifs.
Le sénateur Gaston Flosse est condamné à 4 ans d’emprisonnement avec sursis, 15 millions de Fcfp d’amende et 3 ans d’interdiction d’exercer ses droits civils, civiques et familiaux. Une peine plus clémente qu’en octobre 2011, lors de la première instance, où Gaston Flosse écopait de 4 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité, et 10 millions de Fcfp d’amende.
Le président de la Cour d’appel, Gérard Thibault Laurent, souligne avoir tenu compte de l’ancienneté des faits pour rendre sa décision puisqu’il retient la date du 1er mai 1996 comme étant celle du commencement de l’affaire.
Sont également condamnées 18 personnalités politiques et syndicales parmi lesquelles Justin Arapari, Jean Christophe Bouissou, Jean-Marie Yan Tu, Bruno Sandras ou encore Cyril Le Gayic. Sur les 42 appelants, la Cour d’appel a prononcé 26 relaxes parmi lesquelles Jean Claude Clark, Michel Buillard ou Henry Flohr.
Reste aujourd’hui que l’avenir politique de Gaston Flosse est suspendu à la décision de la Cour de cassation de Paris. Son avocat a en effet confirmé qu’il utiliserait cette voie de recours :
Emplois fictifs : délibéré de la Cour d’Appel de Papeete du 7 février 2013 :
MAJ : 07/02/13 16:05