La cour d’appel de Papeete a condamné jeudi les principaux protagonistes de l’affaire des « emplois fictifs » à payer plusieurs centaines de millions de Fcfp d’intérêts civils au Pays et à l’assemblée sur le volet pénal du dossier. La plus lourde condamnation concerne l’ancien président du Pays, Gaston Flosse, condamné à payer solidairement avec douze autres personnes la somme de 343 millions de Fcfp.
C’est une nouvelle étape inédite dans l’affaire des « emplois fictifs ». Jeudi matin, la cour d’appel de Papeete a condamné les principaux protagonistes du dossier à verser des « intérêts civils » à la Polynésie française et à l’assemblée, à la suite de leurs condamnations définitives sur le plan pénal en 2014. Des condamnations à ne pas confondre avec les demandes de « débets » formulées par la cour des comptes sur le volet financier de l’affaire. Concrètement, la cour a statué jeudi sur le préjudice du Pays et de l’assemblée après les détournements d’argent pour rémunérer illégalement les membres du système clientéliste mis en place par Gaston Flosse dans les années 90.
343 millions pour Gaston Flosse
Premier concerné, l’ancien président du Pays, Gaston Flosse, est condamné à payer 342 944 492 Fcfp solidairement avec douze autres ex-membres de son administration pour le remboursement des salaires perçus, le paiement du « préjudice moral » de la Polynésie française et celui de ses frais de justice. L’ancien trésorier du Tahoeraa, Marcel Tuihani père, devra régler avec lui 174 millions de Fcfp. L’ancien maire de Tumaraa, Albert Guilloux-Chevalier, 24 millions de Fcfp. Celui de Huahine, Delano Flohr, 13 millions de Fcfp. Et celui de Papara, Bruno Sandras, 15 millions de Fcfp. Par ailleurs, les syndicalistes de A Ti’a i Mua, Jean-Marie Yan Tu, et de la CSIP, Cyril Le Gayic, devront régler respectivement 14 et 17 millions de Fcfp. Et enfin, les anciens responsables de Radio Maohi, Jean-Christophe Bouissou, Franck Levaudi et Jérome Jannot, une simple somme solidaire de 2 millions de Fcfp avec les dix autres mis en cause.
91 millions pour Justin Arapari
Côté assemblée, l’ancien président de l’institution, Justin Arapari, devra s’acquitter solidairement avec quatre autres protagonistes de l’affaire de 90 634 823 Fcfp. Parmi eux, l’ancien élu des Marquises, René Kohumoetini, à hauteur de 18 millions de Fcfp.
La décision de la cour d’appel peut encore, et le sera très vraisemblablement, être contestée devant la Cour de cassation. L’avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, a d’ailleurs déjà exprimé ses critiques à l’égard de ce qu’il qualifie de « double condamnation » avec les débets du volet financier et les intérêts civils du volet pénal.