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Emplois fictifs : retour sur la première journée de procès

Le procès en appel des emplois fictif s'est ouvert ce lundi © Jennifer ROFES

Ils ne sont plus que 40 à comparaître devant la cour d’appel de Papeete dans le cadre du procès dit des emplois fictif.

Hormis Jean-Luc Monpas, qui est décédé depuis, 3 prévenus ont en effet fait machine arrière et se sont désistés de leur appel – acceptant de fait les condamnations qui leur ont été signifiées en première instance.

Après lecture des condamnations signifiées à chacun des prévenus, les débats ont pu commencer.

Me Quinquis, qui représente 20 des prévenus, a immédiatement déposé quatre questions prioritaires de constitutionnalité – dont l’une concerne l’article 6 de la constitution européenne qui prévoit un jugement dans un délai raisonnable. Les faits remontant ici, à plus de 15 ans.

Reste au tribunal à juger de leur « sérieux », ce qui est peu probable.

Le procès doit reprendre mardi matin à 8h.

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1 Commentaire

  1. Lavérité
    30 octobre 2012 à 12h58 — Répondre

    Pourquoi la Justice s’acharne-t-elle
    sur le seul homme
    qui soit capable de redresser ce pays ?
    (et sauver des milliers de familles)

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