ACTUS LOCALESJUSTICE Emplois fictifs : retour sur la première journée de procès La rédaction 2012-10-29 29 Oct 2012 La rédaction Le procès en appel des emplois fictif s'est ouvert ce lundi © Jennifer ROFES Le procès en appel des emplois fictif s'est ouvert ce lundi © Jennifer ROFES Ils ne sont plus que 40 à comparaître devant la cour d’appel de Papeete dans le cadre du procès dit des emplois fictif. Hormis Jean-Luc Monpas, qui est décédé depuis, 3 prévenus ont en effet fait machine arrière et se sont désistés de leur appel – acceptant de fait les condamnations qui leur ont été signifiées en première instance. Après lecture des condamnations signifiées à chacun des prévenus, les débats ont pu commencer. Me Quinquis, qui représente 20 des prévenus, a immédiatement déposé quatre questions prioritaires de constitutionnalité – dont l’une concerne l’article 6 de la constitution européenne qui prévoit un jugement dans un délai raisonnable. Les faits remontant ici, à plus de 15 ans. Reste au tribunal à juger de leur « sérieux », ce qui est peu probable. Le procès doit reprendre mardi matin à 8h. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:appelemplois fictifsGaston FlosseinfosPapeetePolynésieprocèsQuinquisTahititribunal