Le procès en appel des emplois fictif s'est ouvert ce lundi © Jennifer ROFES
Ils ne sont plus que 40 à comparaître devant la cour d’appel de Papeete dans le cadre du procès dit des emplois fictif.
Hormis Jean-Luc Monpas, qui est décédé depuis, 3 prévenus ont en effet fait machine arrière et se sont désistés de leur appel – acceptant de fait les condamnations qui leur ont été signifiées en première instance.
Après lecture des condamnations signifiées à chacun des prévenus, les débats ont pu commencer.
Me Quinquis, qui représente 20 des prévenus, a immédiatement déposé quatre questions prioritaires de constitutionnalité – dont l’une concerne l’article 6 de la constitution européenne qui prévoit un jugement dans un délai raisonnable. Les faits remontant ici, à plus de 15 ans.
Reste au tribunal à juger de leur « sérieux », ce qui est peu probable.
Le procès doit reprendre mardi matin à 8h.