Alors que le pays traverse une crise du nickel sans précédent, frappant de plein fouet de nombreux sous-traitants, le gouvernement vient de dévoiler un plan d’urgence pour accompagner les entreprises en difficulté. Parmi les mesures phares, la mise en place prochaine d’une allocation de chômage spécifique au secteur minier, bien plus avantageuse que le chômage partiel actuel. Eléments de réponse avec notre partenaire, Les Nouvelles calédoniennes.

Quel est le constat du gouvernement ?

« La situation est difficile et il ne faut pas la minimiser », lance d’emblée le président du gouvernement Louis Mapou. Les contours des mesures d’urgence devraient être déployées « d’ici la fin du mois » pour faire face à une crise du nickel sans précédent dans le pays. Le fruit d’un travail mené par la « cellule de suivi et de soutien », lancée par l’exécutif le 24 janvier dernier, dont le but est d’accompagner les entreprises et les salariés confrontés à une perte importante de leur activité ou à des suppressions de postes.

Comment fonctionne la cellule d’accompagnement et de suivi ?

La cellule de crise réunit, à travers son comité de pilotage (Copil), l’ensemble des collectivités (provinces, associations de maires, État, et dès la semaine prochaine, Congrès, Cese et Sénat coutumier). Cette instance est décisionnelle et fixe ainsi les orientations des travaux à mener. En parallèle, un comité technique (Cotech) est également mis en place, réunissant les directions du gouvernement et des trois provinces, les partenaires sociaux , les chambres consulaires, l’Isee, la Cafat ou encore la fédération des banques. Ces réunions ont permis de poser un premier diagnostic et d’identifier les « besoins cruciaux » en vue de mettre en place les premières mesures d’urgence.

Combien de salariés pourraient être touchés par la crise ?

Les sous-traitants sont en première ligne. Dans le pays, ce secteur d’activité représente 15700 salariés (en dehors donc des employés des trois usines), répartis dans 560 sociétés de sous-traitance. Dans le Nord, où une cinquantaine d’entreprises de sous-traitants travaillent avec l’usine mise en sommeil depuis le 1^er mars, plus de 300 salariés ont déjà vu leur activité mise en suspens, ce qui implique des demandes de chômage partiel. Des chiffres encore appelés à gonfler dans les semaines à venir. « Aujourd’hui, l’hypothèse de travail, ce sont environ 1 000 personnes concernées pour un montant d’un peu plus d’un milliard de francs. Évidemment tout dépendra de la durée de la crise, de si elle s’aggrave, si elle atteint un plateau ou si elle finit par se résorber », souligne Philippe Martin, à la tête de Direction du travail, de l’emploi et de la formation (DTEF).

À quoi ces employés ont-ils droit ?

Comme lors de la période Covid, le chômage partiel est accessible aux entreprises, qui souhaitent maintenir les emplois, dans l’espoir d’une reprise prochaine de l’activité. Pour rappel, cette indemnité représente 66 % du SMG (salaire minimum garanti).Un dispositif dont les coûts ont d’ores et déjà explosé : si le chômage partiel a représenté 50 millions de francs en 2023, son montant devrait déjà atteindre la barre des 100 millions de francs rien qu’au premier trimestre 2024. Parmi les bénéficiaires actuels, la moitié sont des sous-traitants. Parmi les autres sociétés concernées, commencent à figurer de « grosses entreprises du BTP », signe du délitement de l’économie calédonienne.

Vers une allocation de chômage sur-mesure pour le secteur minier ?

C’est la grande nouveauté de ce plan d’urgence. Le gouvernement a adopté, ce mercredi, un projet de délibération en vue de mettre en place une allocation de chômage spécifique pour les salariés du secteur minier. Un dispositif, qui pourrait s’adresser, dans un deuxième temps, aux entreprises qui subissent indirectement une perte d’activité liée à la crise du nickel. L’allocation peut ainsi être attribuée, à compter du 1er mars 2024, par période de 3 mois renouvelable dans la « limite des crédits disponibles ». Un arrêté du gouvernement fixera la date de clôture des périodes d’indemnisation « en fonction de la conjoncture et des crédits disponibles ».

Ce dispositif « qui vise à conserver les compétences » dans ce secteur sera ainsi bien plus avantageux que le chômage partiel classique, soit 70 % du salaire brut dans la limite de 2,5 fois le SMG. À noter que les alternants et les employés déjà au SMG toucheront, eux, l’intégralité de leur salaire. Cette mesure devrait coûter en moyenne 1 million par salarié par trimestre, soit entre un et deux milliards de francs pour l’année en cours. « Nous avons identifié l’ensemble des leviers, y compris financiers, que l’on peut actionner pour faire face », assure Louis Mapou, qui indique que ces montants seront inscrits au budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie, prévu en mai prochain. Un calendrier qui n’empêchera pas les sociétés de bénéficier avant de cette allocation.

Qu’en est-il du paiement des dettes fiscales ?

Les entreprises et les salariés impactés pourront bénéficier du report et de l’étalement de leurs dettes fiscales, à condition d’être à jour de leurs déclarations. Un formulaire en ligne et un numéro vert seront prochainement disponibles pour faciliter ce processus. En parallèle, une demande est en cours en vue de l’abandon des pénalités si l’échéancier d’étalement est respecté. À noter que cet accompagnement est déjà encours pour les métallurgistes.

Comment accompagner la formation et les reconversions ?

« Chaque collectivité se mobilise en fonction des ressources budgétaires disponibles. Une attention particulière sera accordée lors de l’élaboration du budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie », assure le gouvernement. Par ailleurs, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) indique que son fonds pour la formation des indépendants, doté de 15 millions de francs, pourrait être utilisé en cofinancement avec la direction du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) en faveur des demandeurs d’emploi et des travailleurs indépendants. Enfin, le Fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF) active son plan « Relance » qui pourrait bénéficier d’au moins 50 millions de francs.

Anthony Tejero pour Les Nouvelles calédoniennes.