ACTUS LOCALESJUSTICE Enlèvement d’un voilier par le Port autonome : le propriétaire débouté La rédaction 2024-07-17 17 Juil 2024 La rédaction Le propriétaire d’un voilier stationné dans une zone interdite au mouillage avait assigné le Port autonome qui avait déplacé son bateau et lui avait facturé plus de 800 000 Fcfp. Le tribunal administratif a jugé que le Port était dans son droit et a respecté la procédure. Lire aussi : Le port autonome déplace leur voilier pendant leurs vacances Absent du territoire, ce couple de plaisanciers avait laissé, en 2023, son voilier ancré à Vairai, dans une zone interdite au mouillage. L’embarcation avait été remorquée et placée sur cale par le Port autonome qui facturait près de 870 000 Fcfp pour cette opération. Le couple estimait que ni l’urgence ni la dangerosité de la situation ne justifiait l’action du Port autonome, qu’aucune solution alternative immédiate n’était possible, et que la procédure n’avait pas été respectée. Il demandait 4,6 millions de Fcfp de préjudice au Port autonome. Il est ressorti de l’audience que le Port autonome avait mis en demeure le propriétaire de quitter les lieux sous quinze jours, ce qu’aucun texte ne l’oblige à faire, ni le code des ports maritimes de Polynésie française, ni l’arrêté réglementant le stationnement des navires aux abords des communes de Faa’a et Punaauia. En clair : cet emplacement est interdit de mouillage, et le Port autonome n’a pas besoin d’un autre motif pour être fondé à agir sans délai. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)