Autorité de la concurrence © présidence

Le Vice-président du gouvernement a été reçu lundi par le président de l’Autorité Nationale de la Concurrence (ANC), Bruno Lasserre, ainsi que par Virginie Beaumeunier, rapporteure générale.

Les discussions ont porté sur la loi sur la concurrence et la création de la future autorité polynésienne de régulation de la concurrence. Le projet de loi de pays récemment transmis pour avis au CESC et au Haut conseil de Polynésie française sera prochainement examiné par la commission financière de l’APF.

La question des pouvoirs d’enquête des agents de la future autorité administrative constitue une des conditions de la réussite de cette entité qui sera chargée de mettre en œuvre le droit de la concurrence en Polynésie.

Le vice-président et le président de l’ANC ont convenu de signer dès la promulgation de la future loi de pays sur la concurrence une convention de partenariat afin de faciliter la mise en place de l’autorité polynésienne de la régulation de la concurrence.

Ce partenariat prévoira notamment la formation des agents aux techniques d’enquête et à l’instruction des dossiers liés à des problématiques de concurrence.