SCENARIO NOIR – Le Premier ministre prononcera mardi un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, avant de solliciter l’approbation des députés. Et si ça ne marchait pas ?

L’Assemblée nationale qui refuse la confiance demandée par le gouvernement, cela ne s’est jamais vu dans l’histoire de la Ve République. Mais parmi les députés socialistes, les « frondeurs » menacent. Et au vu de la rentrée désastreuse de l’exécutif, une énième tuile ne surprendrait finalement plus grand-monde. Que se passerait-il donc si, mardi, aucune majorité ne se dégageait pour soutenir le gouvernement, à l’issue du discours de politique générale que prononcera le Premier ministre ? Europe1.fr a imaginé le scénario noir.

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Une démission du gouvernement. Si le Premier ministre n’obtient pas l’approbation des députés à la majorité des suffrages exprimés, il « doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement », prévoit l’article 50 de la Constitution. Après le remaniement express du 26 août, cela ferait deux démissions gouvernementales en moins d’un mois. Une véritable catastrophe. Cependant, « le président a tout à fait le loisir de renommer Manuel Valls Premier ministre, même si, politiquement, ce serait très compliqué », rappelle Guillaume Tusseau, professeur à Sciences Po Paris et spécialiste du droit constitutionnel, contacté par Europe1.fr.

A Hollande de décider. Attention : si l’Assemblée nationale peut faire tomber le gouvernement, elle ne peut pas pour autant provoquer elle-même une dissolution. « En cas de refus de la confiance, c’est le président qui a les cartes en main », poursuit Guillaume Tusseau. En effet, lui seul peut ordonner une dissolution, et provoquer ainsi de nouvelles élections législatives. Cependant, « les députés savent très bien que s’ils refusent la confiance, ils s’exposent à une dissolution, et donc à la perte de leur mandat », explique le spécialiste. Un argument dissuasif.

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Le président est intouchable. A noter que si les députés peuvent renverser le gouvernement, ils ne peuvent certainement pas forcer le chef de l’Etat à démissionner. Fort de la légitimité du suffrage universel, le président est protégé par la Constitution. Il ne peut être destitué par le Parlement qu’en cas de « manquement à ses devoirs », un cas extrême prévu par l’article 68 et jamais vu dans l’histoire.

Pourquoi Valls prend le risque. « Le Premier ministre n’a pas toujours demandé la confiance après avoir formé un nouveau gouvernement », précise Guillaume Tusseau. « La Constitution ne l’y oblige pas ». Ainsi, sous le deuxième septennat de François Mitterrand, des Premiers ministres n’ont pas posé la question de confiance, tout simplement parce qu’ils ne disposaient pas d’une majorité suffisante.

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Pourquoi, alors, Manuel Valls engage-t-il tout de même sa responsabilité, malgré les remous qui agitent la majorité socialiste ? Sans doute parce que, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance après leur nomination. Le locataire de Matignon se soumet donc à une sorte de tradition républicaine. L’autre raison est très politique : « si Valls pose la question de confiance, c’est surtout pour convaincre qu’il a des troupes derrière lui, dans la perspective de la discussion du projet de loi de finances, à l’automne ». Une discussion qui s’annonce très tendue, bien plus que le vote de la confiance, mardi.

Source : Europe 1