Le tribunal administratif, saisi par le Pays, a condamné ce mardi la société CAPSE pour une étude d’impact environnemental « insuffisante » sur le projet de marina à Tevaitoa (Raiatea).

Par jugement du 26 mars 2019, le tribunal avait annulé la déclaration d’utilité publique de la construction de la marina de Tevaitoa, en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact s’agissant de l’état initial du site, mais également des mesures compensatoires, limitées à la phase des travaux. Une étude complémentaire avait ensuite été réalisée, et elle avait déterminé que contrairement aux affirmations du cabinet CAPSE sur la pauvreté du milieu lagonaire, la biodiversité du lagon de Tevaitoa était vivace, notamment avec 40% de l’espace peuplé de corail vivant. Le Pays s’est donc retourné contre CAPSE.

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Un petit bain dans le lagon et puis s’en vont

Pour rappel, le projet de marina prévoyait la réalisation d’un remblai de 25 000 m³ et un dragage de 80 000m³ dans le lagon. Une association de riverains s’opposait fermement au projet. Il s’avère, selon le tribunal administratif, que la reconnaissance du terrain réalisée par CAPSE, qu « s’est limitée à une mise à l’eau effectuée jusqu’à 2 mètres du bord, constitue un manquement aux diligences normales attendues d’un professionnel (…) »

La société CAPSE s’est maladroitement défendue, indiquant notamment que la commande du Pays ne précisait pas que l’étude d’impact serait utilisée dans une procédure de déclaration d’utilité publique et ne demandait pas un inventaire exhaustif des espèces et de leur habitat.

Le Pays demandait au tribunal de prononcer le remboursement de la nouvelle étude, soit 399 600 Fcfp, et des 200 000 Fcfp mis à la charge de la Polynésie française suite à l’annulation de la déclaration d’utilité publique. Le tribunal administratif lui a donné raison.

En revanche, le Pays demandait également le remboursement des 49 millions de Fcfp qu’il a du payer à la société Boyer pour immobilisation de personnel et de matériel pendant l’arrêt du chantier. Le tribunal administratif a estimé au regard des dates de l’immobilisation et de celles des études, que le lien de causalité n’était pas établi et a débouté le Pays de cette demande.