Les députés vont se pencher sur le projet de loi sur la régulation économique Outre-Mer du ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel.
Les députés vont se pencher ce mardi à Paris sur le projet de loi sur la régulation économique Outre-Mer du ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel.
Un texte adopté en première lecture par le Sénat le 27 septembre dernier, après engagement de la procédure accélérée.
Le sénateur Richard Tuheiava avait présenté 8 amendements. Sur les 6 recevables, 1 seul a été adopté. Il concerne la coopération douanière à l’étranger. Un amendement qui sera donc étudié demain au Palais Bourbon.
Rappelons que hormis cet amendement, le texte ne s’applique pas en Polynésie en raison de son statut d’autonomie.