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Extraction illégale d’agrégats : une entreprise condamnée à payer plus de 16 millions à la Polynésie

La société Tahaa 2 et son gérant étaient poursuivis par le Pays pour l’extraction illégale de plus de 5 000 mètres cube d’agrégats de la Punaruu, en avril dernier. La société a écopé d’une amende de 500 000 Fcfp, son gérant d’une amende de 60 000 Fcfp. Solidairement ils sont également condamnés à verser plus de 16 millions au Pays pour la remise en état du domaine.

Le 1er avril dernier, le Pays dressait un procès-verbal de contravention de grande voirie constatant l’extraction d’agrégats, sans autorisation administrative, dans la rivière Punaruu, à 5 km de la RT1 à Punaauia. Deux Caterpillar et deux camions de l’entreprise Tahaa 2. Les travaux étaient réalisés par Stellio Sage, gérant de la société.

Un gérant qui n’a pas jugé bon de présenter de mémoire en défense ni même d’assister à l’audience du tribunal administratif le 24 novembre dernier. La décision a été rendue ce matin.

Selon le Pays, le volume extrait est estimé à 5 230 m3 et son prix, à 2 500 F/m3, soit une valeur commerciale de 13,125 millions de Fcfp. À quoi s’ajoutent le prix de la location sur 8 jours des deux camions (768 000 Fcfp) et des deux pelles hydrauliques (2,05 millions), ainsi que les frais de déplacement de ces dernières (90 000 Fcfp). Total : 16,03 millions, somme que Tahaa 2 et son gérant ont été condamnés à payer au Pays au titre des frais nécessaires à la remise en état du domaine.

En outre, l’entreprise a été condamnée à une amende de 500 000 Fcfp et son gérant à une amende de 60 000 Fcfp.

 

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