La société Fare Tama Toto, qui tente de s’implanter sur le marché de la dialyse contrôlé par un duopole, demandait au tribunal administratif d’annuler une décision du ministère de la Santé de lui refuser 24 postes. Elle demandait aussi l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’installation de 19 postes dans les deux entités déjà en place, 16 à Isis, 3 à l’Apurad. Des demandes qui n’ont pas trouvé écho auprès des juges. 

Début septembre 2023, le ministre de la Santé avait refusé à la société Fare Tama Toto, une société qui cherche à s’implanter dans le secteur de la dialyse, l’autorisation d’installer 24 postes de traitement de l’insuffisance rénale. Dans le même temps, ledit ministère avait aussi autorisé les deux entités déjà en place, la société Isis et l’association Apair – Apurad, à installer respectivement seize et trois postes supplémentaires. Et ce, dans le cadre d’un appel d’offres lancé l’an passé par le Pays, pour permettre à d’autres unités de soins de se créer, alors que le fenua compte plus de 500 dialysés.

A l’époque, l’Arass avait jugé le dossier de la société Fare Tama Toto comme incomplet, puisqu’elle ne proposait pas de dialyse à domicile, et l’avait invité à signer des conventions de coopération avec des structures assurant des prises en charge « selon les modalités qu’elle ne prévoit pas d’assurer elle-même, à savoir la modalité ‘hémodialyse en centre’ et la modalité ‘dialyse à domicile’ « . Fare Tama Toto avait alors signé une convention de coopération avec le CHPF, qui aurait ainsi assuré la modalité « hémodialyse en centre ».

Un projet de convention était aussi dans les cartons avec l’Apair-Apurad, concernant la prise en charge des patients à domicile. Ce que l’association avait finalement refusé, « au motif notamment qu’elle n’a pas à se substituer à la carence volontaire de la Sarl Fare Tama Toto – centre de dialyse, ‘qui refuse délibérément d’assurer l’activité de dialyse péritonéale, réputée non rentable’ et que la société requérante n’a ‘jamais joint la cheffe de pôle médical (…) pour évoquer les éventuelles modalités de partenariat’ « , comme le souligne le tribunal administratif dans une décision rendue ce mardi.

Pas de manœuvres anticoncurrentielles selon les juges 

La juridiction note donc que « si la société requérante a produit une convention de coopération signée le 6 juillet 2023 avec le CHPF, pour la seule prise en charge de la modalité ‘hémodialyse en centre’, cette même société n’a toutefois pas présenté dans son dossier de demande d’autorisation une convention de coopération signée avec une autre structure de santé pour l’organisation de la prise en charge des patients en matière de traitement de ‘dialyse à domicile’ « .

Fare Tama Toto évoquait alors « des manœuvres frauduleuses et anti-concurrentielles illégales » de la part d’Isis et de l’Apair Apurad. « Si la Sarl Fare Tama Toto soutient que les délais impartis pour signer la convention susmentionnée devant être intégrée dans son dossier de candidature sont trop courts, la société requérante, en sa qualité de pétitionnaire, a disposé d’un délai pour produire à l’Arass ladite convention signée, soit deux mois suivant la date de clôture de la période de réception des demandes », soutient de son côté le jugement.

Le tribunal administratif, conformément au conclusion du rapporteur dévoilées le 25 juin, a donc rejeté les requêtes de la société, qui devra encore patienter avant de s’implanter sur ce marché.